location de véhicules en longue durée de type citadine à motorisation électrique
Ville de Corbeil-Essonnes
le présent marché a pour objet la location de véhicules en longue durée de type citadine à motorisation électrique. Les véhicules proposés ne pourront pas dépasser 40.000 km maximum et 3 ans. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique. C'Est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification, avec une quantité minimale de commande de 3 véhicules et quantité maximale de commande de 10 véhicules. Les prestations sont réglées suivant les prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: Location véhicules LD
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 28, avenue Chantemerle
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil Essonnes
Contact
Adresse Internet: https://www.corbeil-essonnes.fr/les-marches-publics-appels-doffres-procedures-adaptees-en-cours-et-vente-du-materiel-reforme-de-la-ville 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Lkx-eeVtyL&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Lkx-eeVtyL&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-481268
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 44 000 EUR 💰
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fatoumata FALL, Responsable du service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Lkx-eeVtyL&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr,
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 170-481268 (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: Location véhicules LD
Brève description:
le présent marché a pour objet la location de véhicules en longue durée de type citadine à motorisation électrique. Les véhicules proposés ne pourront pas dépasser 40.000 km maximum et 3 ans. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique. C'Est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification, avec une quantité minimale de commande de 3 véhicules et quantité maximale de commande de 10 véhicules. Les prestations sont réglées suivant les prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 28, avenue Chantemerle
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil Essonnes
Contact
Adresse Internet: https://www.corbeil-essonnes.fr/les-marches-publics-appels-doffres-procedures-adaptees-en-cours-et-vente-du-materiel-reforme-de-la-ville 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Lkx-eeVtyL&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Lkx-eeVtyL&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-481268
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
la mise à disposition des véhicules devra être effective dans un délai maximal de 90 jours calendaires à compter de la réception de la commande, sauf délai contractuel inférieur fixé par le titulaire du marché dans l'acte d'engagement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 44 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet la location de véhicules en longue durée de type citadine à motorisation électrique
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires:
la mise à disposition des véhicules devra être effective dans un délai maximal de 90 jours calendaires à compter de la réception de la commande, sauf délai contractuel inférieur fixé par le titulaire du marché dans l'acte d'engagement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fatoumata FALL, Responsable du service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Lkx-eeVtyL&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation.La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr,
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 170-481268 (2022-08-31)
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