location de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

location de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) et du Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments médicaux divers › Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
Numéro de référence: Chba_chbi_loc_tpmr
Brève description:

location de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) et du Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier bretagne atlantique
Adresse postale: etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: +33 297292105 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134796&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134796&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-661073
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 172000,00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 392 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location longue durée de minibus TPMR pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro du lot: 1
Brève description:

location longue durée de minibus TpmrPour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Valeur estimée hors TVA: 688 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: location longue durée de véhicules TPMR pour le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer
Numéro du lot: 2
Brève description:

location longue durée de véhicules TPMR pour le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer

Valeur estimée hors TVA: 704 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

aux adresses de l'etablissement (Annexe 1 du Ccap)

a l'adresse de l'etablissement (Annexe 1 du Ccap)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...)

Situation économique et financière:

déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire Dc2 partiellement pré-rempli : renseigner la rubrique E1)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer
Adresse postale: la Vigne
Commune postale: Le Palais
Code postal: 56360
Pays: Morbihan 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-site.php?id_etab=5204 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134796&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché public débute à compter de sa date de notification. Les bons de commande peuvent être émis à compter de la date de notification du marché public pendant une durée de quarante-huit (48) mois

duree : Le marché public débute à compter de sa date de notification. Les bons de commande peuvent être émis à compter de la date de notification du marché public pendant une durée de quarante-huit (48) mois. Les locations de longue durée se faisant pour une période de quarante-huit (48) mois, le marché public prend fin lors du retrait du dernier véhicule en location longue durée commandé.variantes : Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, ne sont pas obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Les offres variantes correspondent pour le Lot 1, à des véhicules d'occasion, et pour le Lot 2, à des véhicules neufs. Chaque offre variante est clairement identifiée dans le pli électronique remis par le soumissionnaire mais également dans les documents suivants : l'acte d'engagement, le bordereau des prix, le détail quantitatif estimatif et le cadre de réponse technique. L'Offre variante se compose des documents listés à l'article 15.2 du Règlement de consultation.presentation des etablissements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le ch bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'epsm morbihan (saint ave) ; le CH Alphonse guerin (ploermel) ; l'ehpad de MALESTROIT ; le CH de JOSSELIN ; le CH de BELLE-ILE-EN-MER ; le ch basse-vilaine (nivillac). Le ch bretagne atlantique est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'ehpad la rose des vents de QUIBERON a intégré la Direction commune regroupant le ch bretagne atlantique, le CH Alphonse GUERIN, le CH de JOSSELIN, l'ehpad de MALESTROIT et le CH de belle ile en mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad la rose des vents et le ch bretagne atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le ch bretagne atlantique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Source: OJS 2022/S 229-661073 (2022-11-23)

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