location de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

location de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) et du Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-23 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297292105 📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer
Adresse postale: la Vigne
Commune postale: Le Palais

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56360
URL: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-site.php?id_etab=5204 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134796&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134796&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite CHBA_CHBI_LOC_TPMR”
Produits/services: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Brève description:
“location de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) et du Centre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 392 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de minibus TPMR pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aux adresses de l'etablissement (Annexe 1 du Ccap)
Description du marché:
“location longue durée de minibus TpmrPour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 688 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules TPMR pour le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: a l'adresse de l'etablissement (Annexe 1 du Ccap)
Description du marché:
“location longue durée de véhicules TPMR pour le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 704 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Pouvoirs de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-27 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public débute à compter de sa date de notification. Les bons de commande peuvent être émis à compter de la date de notification du marché public...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“duree : Le marché public débute à compter de sa date de notification. Les bons de commande peuvent être émis à compter de la date de notification du marché...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 229-661073 (2022-11-23)