location de véhicules d?occasion pour les services de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, incluant les prestations d'entretien et d'assistance

Grand Paris Seine Ouest

le présent marché a pour objet la location de véhicules d'occasion, sur 36 mois pour la longue durée et sur 6 mois pour la courte durée, incluant des prestations d'entretien et d'assistance, destinée à l'usage des services de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Tous les lots sont des accords-cadres à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés et pour les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30/06/2022. La location effective démarrera le 1er juillet 2022 pour une durée ferme de 3 ans (36 mois). Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-28 Avis de marché
2022-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 2200002
Brève description:
le présent marché a pour objet la location de véhicules d'occasion, sur 36 mois pour la longue durée et sur 6 mois pour la courte durée, incluant des prestations d'entretien et d'assistance, destinée à l'usage des services de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Tous les lots sont des accords-cadres à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés et pour les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30/06/2022. La location effective démarrera le 1er juillet 2022 pour une durée ferme de 3 ans (36 mois). Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Véhicules utilitaires 📦
Poids lourds 📦
Véhicules de service hivernal 📦
Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard, Cs9008
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801660&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-056979
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pourle financement de la prestation, objet du marché.le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dansle délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut depaiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitantde premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centraleeuropéenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour decalendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoréde huit (8) points.les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise enpaiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de pleindroit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.maximilien.comPièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de laconsultation (Rc).Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas àêtre signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirmeson intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signerl'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.pour tous les lots :1) Valeur technique de l'offre : 60 points de la note finale - qualité et organisation des services d'assistance technique et d'entretien 24 points ;- organisation mise en place dans le cadre du suivi du marché (organigramme, avec identification de l'interlocuteur dédié (CV avec expériences), modalités d'échanges avec le pouvoir adjudicateur à périodicité régulière) 12 points ;- date de la première mise en circulation 12 points ;- kilomètres au compteur en début de marché 12 points.2) Prix des prestations : 40 points de la note finale- valeur financière apprécié au regard des Détails Quantitatifs Estimatifs (D.Q.E) complétés par le candidat
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: véhicules légers
Numéro du lot: 1
Brève description:
location longue durée de véhicules d'occasion légers.le lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: véhicules utilitaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
location de véhicules d'occasion utilitairesle lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: véhicules poids lourds
Numéro du lot: 3
Brève description:
location de véhicules d'occasion poids lourdsle lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: véhicules de viabilité hivernale
Numéro du lot: 4
Brève description:
location de véhicules d'occasion de viabilité hivernalele lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: véhicules chariots élévateurs et matériels de travaux publics
Numéro du lot: 5
Brève description:
location de véhicules d'occasion chariots élévateurs et matériels de travaux publicsle lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: véhicules de propreté urbaine
Numéro du lot: 6
Brève description:
location de véhicules d'occasion de propreté urbainele lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Liste et descriptionsuccincte des conditions : La personneprésentant l'offre doit être habilitée à engager lecandidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble desdocuments de l'offre.Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- k ou Kbis ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN ;- attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes lesentités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
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Situation économique et financière: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
Capacité technique et professionnelle:
moyens matériels et humains sur les 3 dernières années;références, qualifications techniques sur les 3 dernières années ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans trois ans après la fin du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrativene peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commandepublique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'articlel.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication del'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justiceadministrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (articlel. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'àl'occasion de ce recours
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Source: OJS 2022/S 023-056979 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location de véhicules d'occasion, sur 36 mois pour la longue durée et sur 6 mois pour la courte durée, incluant des prestations d'entretien et d'assistance, destinée à l'usage des services de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Tous les lots sont des accords-cadres à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés et pour les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30/06/2022. La location effective démarrera le 1er juillet 2022 pour une durée ferme de 3 ans (36 mois). Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel.
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Valeur totale du marché: 4 515 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9, route de vaugirard
Commune postale: Meudon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-595082
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-056979
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location Longue Durée de véhicules d'occasion légers - Le lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT
Location Longue Durée de véhicules d'occasion utilitaires - e lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT
Location Longue Durée de véhicules d'occasion poids lourds - Le lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HT
Intitulé du lot: Véhicules de viabilité hivernale
Brève description:
Location de véhicules d'occasion de viabilité hivernale.Le lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT
Intitulé du lot: Véhicules chariots élévateurs et matériels de travaux publics
Brève description:
Location de véhicules d?occasion chariots élévateurs et matériels de travaux publicsLe lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) HT
Location Longue Durée de véhicules d'occasion de propreté urbaine - Le lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation des services d'assistance technique et d'entretien
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place dans le cadre du suivi du marché (organigramme, avec identification de l'interlocuteur dédié (CV avec expériences), modalités d'échanges avec le pouvoir adjudicateur à pér
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Date de la première mise en circulation
Kilomètres au compteur en début de marché
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: Saml sas
Adresse postale: 9-11 RUE Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169126912 📞
Courrier électronique: jp.chaubier@saml.fayat.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://saml.fayat.com/fr/saml-0 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: Saml s.a.s
Adresse postale: https://saml.fayat.com/fr/saml-0
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: Clovis Location Massy
Adresse postale: 4 rue du Pérou
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Téléphone: +33 169101403 📞
Adresse Internet: https://www.clovislocation.com/fr/agence/massy_age135_a67c.htm 🌏
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
390 000 EUR 💰
Nom: Financiere de services et participations ( fispar )
Adresse postale: 1, rue Charles François Daubigny
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Téléphone: +33 139475591 📞
Courrier électronique: bezons@frspar.fr 📧
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/08782274 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Source: OJS 2022/S 209-595082 (2022-10-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Clovis Location Massy FINANCIERE DE SERVICES ET PARTICIPATIONS... SAML S.A.S SAML SAS
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Poids lourds Véhicules de service hivernal Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules pour ordures et eaux usées Véhicules pour ordures Véhicules utilitaires Véhicules électriques