le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour
le financement de la prestation, objet du marché.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans
le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de
paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant
de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale
européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de
calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré
de huit (8) points.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en
paiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein
droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.
Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public
https://www.maximilien.com
Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la
consultation (Rc).
Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à
être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme
son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer
l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.
Pour tous les lots :
1) Valeur technique de l'offre : 60 points de la note finale
- qualité et organisation des services d'assistance technique et d'entretien 24 points ;
- organisation mise en place dans le cadre du suivi du marché (organigramme, avec identification de
l'interlocuteur
dédié (CV avec expériences), modalités d'échanges avec le pouvoir adjudicateur à périodicité régulière) 12
points ;
- date de la première mise en circulation 12 points ;
- kilomètres au compteur en début de marché 12 points.
2) Prix des prestations : 40 points de la note finale
- valeur financière apprécié au regard des Détails Quantitatifs Estimatifs (D.Q.E) complétés par le candidat