location de véhicules d?occasion pour les services de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, incluant les prestations d'entretien et d'assistance
le présent marché a pour objet la location de véhicules d'occasion, sur 36 mois pour la longue durée et sur 6 mois pour la courte durée, incluant des prestations d'entretien et d'assistance, destinée à l'usage des services de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Tous les lots sont des accords-cadres à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés et pour les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30/06/2022. La location effective démarrera le 1er juillet 2022 pour une durée ferme de 3 ans (36 mois). Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules d?occasion pour les services de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, incluant les prestations d'entretien et...”
Titre
location de véhicules d?occasion pour les services de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, incluant les prestations d'entretien et d'assistance
2200002
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Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la location de véhicules d'occasion, sur 36 mois pour la longue durée et sur 6 mois pour la courte durée, incluant des...”
Brève description
le présent marché a pour objet la location de véhicules d'occasion, sur 36 mois pour la longue durée et sur 6 mois pour la courte durée, incluant des prestations d'entretien et d'assistance, destinée à l'usage des services de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Tous les lots sont des accords-cadres à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés et pour les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30/06/2022. La location effective démarrera le 1er juillet 2022 pour une durée ferme de 3 ans (36 mois). Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“location longue durée de véhicules d'occasion légers.le lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“location de véhicules d'occasion utilitairesle lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Description du marché:
“location de véhicules d'occasion poids lourdsle lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules de viabilité hivernale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Description du marché:
“location de véhicules d'occasion de viabilité hivernalele lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules chariots élévateurs et matériels de travaux publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Description du marché:
“location de véhicules d'occasion chariots élévateurs et matériels de travaux publicsle lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de...”
Description du marché
location de véhicules d'occasion chariots élévateurs et matériels de travaux publicsle lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules de propreté urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Description du marché:
“location de véhicules d'occasion de propreté urbainele lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Liste et descriptionsuccincte des conditions : La...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Liste et descriptionsuccincte des conditions : La personneprésentant l'offre doit être habilitée à engager lecandidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble desdocuments de l'offre.Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- k ou Kbis ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN ;- attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes lesentités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens matériels et humains sur les 3 dernières années;références, qualifications techniques sur les 3 dernières années ;”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans trois ans après la fin du présent marché
Informations complémentaires
“le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pourle financement de la prestation, objet du...”
le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pourle financement de la prestation, objet du marché.le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dansle délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut depaiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitantde premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centraleeuropéenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour decalendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoréde huit (8) points.les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise enpaiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de pleindroit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.maximilien.comPièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de laconsultation (Rc).Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas àêtre signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirmeson intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signerl'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.pour tous les lots :1) Valeur technique de l'offre : 60 points de la note finale - qualité et organisation des services d'assistance technique et d'entretien 24 points ;- organisation mise en place dans le cadre du suivi du marché (organigramme, avec identification de l'interlocuteur dédié (CV avec expériences), modalités d'échanges avec le pouvoir adjudicateur à périodicité régulière) 12 points ;- date de la première mise en circulation 12 points ;- kilomètres au compteur en début de marché 12 points.2) Prix des prestations : 40 points de la note finale- valeur financière apprécié au regard des Détails Quantitatifs Estimatifs (D.Q.E) complétés par le candidat
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Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrativene peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commandepublique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'articlel.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication del'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justiceadministrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (articlel. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'àl'occasion de ce recours
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Source: OJS 2022/S 023-056979 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9, route de vaugirard
Commune postale: Meudon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules d'occasion pour les services de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, incluant les prestations d'entretien et...”
Titre
Location de véhicules d'occasion pour les services de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, incluant les prestations d'entretien et d'assistance - Relance Lots 4 et 5
2200002
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Produits/services: Poids lourds📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de véhicules d'occasion, sur 36 mois pour la longue durée et sur 6 mois pour la courte durée, incluant des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location de véhicules d'occasion, sur 36 mois pour la longue durée et sur 6 mois pour la courte durée, incluant des prestations d'entretien et d'assistance, destinée à l'usage des services de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Tous les lots sont des accords-cadres à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés et pour les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30/06/2022. La location effective démarrera le 1er juillet 2022 pour une durée ferme de 3 ans (36 mois). Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 515 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Description du marché:
“Location Longue Durée de véhicules d'occasion légers - Le lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation des services d'assistance technique et d'entretien
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place dans le cadre du suivi du marché (organigramme, avec identification de l'interlocuteur dédié (CV avec expériences), modalités...”
Critère de qualité (nom)
Organisation mise en place dans le cadre du suivi du marché (organigramme, avec identification de l'interlocuteur dédié (CV avec expériences), modalités d'échanges avec le pouvoir adjudicateur à pér
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Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Date de la première mise en circulation
Critère de qualité (nom): Kilomètres au compteur en début de marché
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Location Longue Durée de véhicules d'occasion utilitaires - e lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT”
Description du marché:
“Location Longue Durée de véhicules d'occasion poids lourds - Le lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HT” Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de viabilité hivernale
Description
Description du marché:
“Location de véhicules d'occasion de viabilité hivernale.Le lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT” Champ d'application du marché
Titre: Véhicules chariots élévateurs et matériels de travaux publics
Description
Description du marché:
“Location de véhicules d?occasion chariots élévateurs et matériels de travaux publicsLe lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de...”
Description du marché
Location de véhicules d?occasion chariots élévateurs et matériels de travaux publicsLe lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) HT
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Description du marché:
“Location Longue Durée de véhicules d'occasion de propreté urbaine - Le lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-056979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location Longue Durée de véhicules d'occasion léger
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saml sas
Adresse postale: 9-11 RUE Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169126912📞
Courrier électronique: jp.chaubier@saml.fayat.com📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://saml.fayat.com/fr/saml-0🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location Longue Durée de véhicules d'occasion utilitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location Longue Durée de véhicules d'occasion poids lourds
Nom et adresse du contractant
Nom: Saml s.a.s
Adresse postale: https://saml.fayat.com/fr/saml-0 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Location Longue Durée de véhicules d'occasion de viabilité hivernale
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Clovis Location Massy
Adresse postale: 4 rue du Pérou
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Téléphone: +33 169101403📞
URL: https://www.clovislocation.com/fr/agence/massy_age135_a67c.htm🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Location Longue Durée de véhicules d'occasion chariot élévateurs etmatériels de travaux publics” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Location Longue Durée de véhicules d'occasion de propreté urbaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Financiere de services et participations ( fispar )
Adresse postale: 1, rue Charles François Daubigny
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Téléphone: +33 139475591📞
Courrier électronique: bezons@frspar.fr📧
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/08782274🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand...”
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 209-595082 (2022-10-24)