location de véhicules avec chauffeurs
Cour des comptes
la location porte sur la mise à disposition de véhicules avec chauffeurs pour des déplacements professionnels en Ile-De-France et plus ponctuellement en région. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: DPL_Location de véhicules_2022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcppa@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142989515 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2114772&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-650272
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 226-650272 (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: DPL_Location de véhicules_2022
Brève description:
la location porte sur la mise à disposition de véhicules avec chauffeurs pour des déplacements professionnels en Ile-De-France et plus ponctuellement en région. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcppa@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142989515 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2114772&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-650272
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono attributaire. Il s'exécute par émission de bons de commande
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre concerne la location de véhicules avec chauffeurs. Les prestations s'exécutent principalement en Ile-De-France et ponctuellement en région (à titre indicatif, une dizaine de déplacements par an dans les Chambres régionales de comptes).Les véhicules mis à dispostion sont à faibles émissions en gaz à effet de serre et polluants atmosphériques et émettent moins de 60 grammes de Co2 par kilomètre :- véhicules hybrides pour les locations annuelles ;- véhicules hybrides et électriques pour les locations ponctuelles, à l'exception des bus
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Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est mono attributaire. Il s'exécute par émission de bons de commande
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 226-650272 (2022-11-18)
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