la location porte sur la mise à disposition de véhicules avec chauffeurs pour des déplacements professionnels en Ile-De-France et plus ponctuellement en région. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules avec chauffeurs
DPL_Location de véhicules_2022
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“la location porte sur la mise à disposition de véhicules avec chauffeurs pour des déplacements professionnels en Ile-De-France et plus ponctuellement en...”
Brève description
la location porte sur la mise à disposition de véhicules avec chauffeurs pour des déplacements professionnels en Ile-De-France et plus ponctuellement en région. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne la location de véhicules avec chauffeurs. Les prestations s'exécutent principalement en Ile-De-France et ponctuellement en région (à...”
Description du marché
l'Accord-Cadre concerne la location de véhicules avec chauffeurs. Les prestations s'exécutent principalement en Ile-De-France et ponctuellement en région (à titre indicatif, une dizaine de déplacements par an dans les Chambres régionales de comptes).Les véhicules mis à dispostion sont à faibles émissions en gaz à effet de serre et polluants atmosphériques et émettent moins de 60 grammes de Co2 par kilomètre :- véhicules hybrides pour les locations annuelles ;- véhicules hybrides et électriques pour les locations ponctuelles, à l'exception des bus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12 mois,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono attributaire. Il s'exécute par émission de bons de commande”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 226-650272 (2022-11-18)