Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de tribunes modulaires au profit des organismes soutenus par la PFC Brest
DAF_2021_002163”
Produits/services: Sièges📦
Brève description:
“location de tribunes modulaires au profit des organismes soutenus par la PFC Brest”
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sièges📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: finistère / Morbihan
Description du marché:
“location de tribunes modulaires au profit des organismes soutenus par la PFC Brest” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible par décision tacite pour une année dans la limite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible par décision tacite pour une année dans la limite de quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 àl.2141-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et...”
Liste et brève description des conditions
- déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 àl.2141-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13. En cas de non-production de ce numéro, l'attributaire fournit un extrait de l'inscription au RCS (k ou kbis) datant de moins de 3 mois ou document équivalent;- la délégation de pouvoirs, le cas échéant ; - une copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile ;- un mémoire expliquant la démarche environnementale de la société ;- un numéro de compte bancaire international (Iban) ;- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse (non obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse (non obligatoire en MDS)https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/-Dc1 et Dc2 avec le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la consultation sur les 3 derniers exercices connus
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels des trois dernières années et l'importance de l'encadrement.- les références contrôlables des trois dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels des trois dernières années et l'importance de l'encadrement.- les références contrôlables des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.autres renseignements demandés : les critères de sélection des candidatures sont :-irrecevabilité des candidatures,- capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. Règlement de consultation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pfc brest
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 contour de la Motte CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmin.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 contour de la Motte CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmin.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 073-194643 (2022-04-08)