Location de systèmes d'affranchissement de courriers

La Poste

Le marché comprend :
- La location de systèmes d'affranchissement de courriers déposés par des clients de La Poste
- La fourniture des pièces de rechange et des consommables liés aux systèmes d’affranchissement
- L'exécution de prestations associées.
Le contrat sera conclu avec un seul opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de salle du courrier › Machines à affranchir

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-23	Avis de marché
2023-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Brève description:

Le marché comprend : - La location de systèmes d'affranchissement de courriers déposés par des clients de La Poste - La fourniture des pièces de rechange et des consommables liés aux systèmes d’affranchissement - L'exécution de prestations associées. Le contrat sera conclu avec un seul opérateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à affranchir 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.naert@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 667625021 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-348212
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique , le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend :

- La location de systèmes d'affranchissement de courriers déposés par des clients de La Poste

- La fourniture des pièces de rechange et des consommables liés aux systèmes d’affranchissement

- L'exécution de prestations associées.

Le contrat sera conclu avec un seul opérateur.

Le marché concerne la location de systèmes d’affranchissement de courriers de clients de La Poste sur plus de 140 sites de tri en France Continentale, Corse, Monaco et départements d’Outre-Mer (DROMC-COM).

Ces systèmes doivent comprendre notamment et obligatoirement les éléments suivants :

- les matériels pour convoyer, peser, flasher, marquer et réceptionner les objets,

- les instruments de pesage IPFA et IPFNA certifiés et conformes à la réglementation en vigueur,

- les applications informatiques de pilotage de l'équipement et de gestion des affranchissements : import/export des données avec le système d'information de La Poste (SI La Poste), les interfaces Homme-Machine spécifiques (IHM), etc.,

- les interfaces techniques permettant l'échange des données et la récupération des référentiels de La Poste,

- la livraison et l'installation des systèmes et équipements sur les sites d'exploitation de La Poste et ASENDIA France,

- la maintenance préventive et curative du système en local et à distance pour tous les sites équipés,

- des prestations de transferts ou de retrait de systèmes,

- des prestations liées à l’évolution des systèmes,

- la fourniture des équipements annexes (flasheur, imprimante, mobilier en option),

- les documentations techniques et documentations utilisateurs,

- les actions de formation portant sur l’utilisation des systèmes d’affranchissement et leur maintenance.

Les systèmes mis en place devront être en mesure de traiter des lots de courriers hétérogènes (plis, colis) ou homogènes, à des cadences comprises entre 4000 plis/h en pesée dynamique et 10 000 plis/h sans pesée dynamique selon la nature des lots.

Le contrat sera passé pour une durée de 120 mois, incluant une période ferme et plusieurs prorogations.

Volumes estimatifs de machines louées sur la durée du contrat - sans que cela ne constitue un engagement de la part de La Poste : entre 260 et 350 machines sur 140 sites environ.

Volume maximum pour la durée globale du marché : 400 machines.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 5 fois. Soit une durée totale et maximale du contrat de 10 ans, reconductions incluses.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signé par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation économique et financière:

PERENNITE FINANCIERE

Le candidat fournira à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) sur les 3 derniers exercices disponibles. Ces documents comporteront les éléments suivants : Capitaux propres / Dettes à long termes / Dettes financières / Trésorerie passif / Actifs immobilisés / Stocks / Créances clients / Dettes fournisseurs / Dettes fiscales et sociales / Autres dettes d'exploitation / Autres Achats et charges externes / Chiffre d'affaires.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Critère pondéré à 40%.

Capacité technique et professionnelle:

1 - EFFECTIFS

Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels sur les trois dernières années, et précisera :

- ses effectifs dans le domaine de compétence du marché ;

- le nombre de personnel de production, d’intervenants en installation et en maintenance sur site, de personnel en Hotline SAV, de personnel en recherche et développement et en personnel en développements informatiques.

Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.

Critère pondéré à 20%.

2 - REFERENCES CLIENTS

Le candidat présentera 3 références de clients différents de moins de trois ans pour des fournitures/prestations équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:

- nom de la société cliente

- date du marché

- durée du marché

- intitulé et contenu du marché

- montant annuel du marché en Euros HT

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.

Seules les références comportant toutes les informations demandées seront prises en compte.

Critère pondéré à 15%.

3 - REFERENCES EN SYSTEME D’AFFRANCHISSEMENT

Le candidat indiquera le nombre de systèmes d’affranchissement produits sur les trois dernières années.

4 - CERTIFICATIONS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE :

Le candidat fournit un certificat de qualité (en cours de validité) délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants :

- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ;

- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;

- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. »

Critère pondéré à 10%.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

- L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

- Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Justification de l’accord-cadre:

Au regard de l’investissement important sur le développement des systèmes d’affranchissement dans le cadre du futur marché, La Poste a décidé de conclure un accord cadre d’un maximum 10 ans. A noter, que la durée des contrats de location de ces systèmes sera d’un maximum de 8 ans.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile NAERT
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2035

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique , le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2022/S 122-348212 (2022-06-23)

Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-507957
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-348212
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅

Référence

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Source: OJS 2023/S 160-507957 (2023-08-17)

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