location de structures bâchées pour les manifestations et événements de la Ville de Nancy-

Ville de Nancy

la présente consultation concerne la " Location de structures bâchées pour les manifestations et événements de la Ville de Nancy ". Ces structures bâchées seront utilisés notamment pour le livre sur la Place, de petites structures bâchées et des structures bâchées à toiture bipente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

Qui ?

• Ville de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâches imperméables, auvents et stores › Bâches imperméables

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâches imperméables
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâches imperméables 📦
Code CPV supplémentaire: Bâches imperméables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nancy
Adresse postale: place Stanislas Case officielle no 1
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21333 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21333 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-162594
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les prestations pour l'ensemble des lots s'exécutent selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euros HT (288 000 euros (T.T.C.)) soit sur toute la durée de l'accord-cadre 960 000 euros HT (1 152 000 euros (T.T.C.)) conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de : - 90 000 euros HT (108 000 euros (T.T.C.)) soit 360 000 euros HT (432 000 euros (T.T.C.)) pour le lot no1 ;- 90 000 euros HT (108 000 euros (T.T.C.)) soit 360 000 euros HT (432 000 euros (T.T.C.)) pour le lot no2 ;- 60 000 euros HT (72 000 euros (T.T.C.)) soit 240 000 euros HT (288 000 euros (T.T.C.)) pour le lot no3.Les prix sont révisés annuellement

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: location de structures bâchées pour le Livre sur la Place
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Numéro du lot: 2
Brève description: location de petites structures bâchées
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: location de structures bâchées à toiture bipente
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21333 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21333 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations qui interviendra courant de l'année 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de NANCY -5 Place de la Carrière, 54000 Nancy.O Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).O Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).O Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).O Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Ville de Nancy et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. o Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Nancy.Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Source: OJS 2022/S 062-162594 (2022-03-24)

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