la présente consultation concerne la " Location de structures bâchées pour les manifestations et événements de la Ville de Nancy ". Ces structures bâchées seront utilisés notamment pour le livre sur la Place, de petites structures bâchées et des structures bâchées à toiture bipente
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de structures bâchées pour les manifestations et événements de la Ville de Nancy-”
Produits/services: Bâches imperméables📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la " Location de structures bâchées pour les manifestations et événements de la Ville de Nancy ". Ces structures bâchées...”
Brève description
la présente consultation concerne la " Location de structures bâchées pour les manifestations et événements de la Ville de Nancy ". Ces structures bâchées seront utilisés notamment pour le livre sur la Place, de petites structures bâchées et des structures bâchées à toiture bipente
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâches imperméables📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY
Description du marché: location de structures bâchées pour le Livre sur la Place
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: location de petites structures bâchées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: location de structures bâchées à toiture bipente
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations qui interviendra courant de l'année 2026” Informations complémentaires
“Les prestations pour l'ensemble des lots s'exécutent selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et...”
Les prestations pour l'ensemble des lots s'exécutent selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euros HT (288 000 euros (T.T.C.)) soit sur toute la durée de l'accord-cadre 960 000 euros HT (1 152 000 euros (T.T.C.)) conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de : - 90 000 euros HT (108 000 euros (T.T.C.)) soit 360 000 euros HT (432 000 euros (T.T.C.)) pour le lot no1 ;- 90 000 euros HT (108 000 euros (T.T.C.)) soit 360 000 euros HT (432 000 euros (T.T.C.)) pour le lot no2 ;- 60 000 euros HT (72 000 euros (T.T.C.)) soit 240 000 euros HT (288 000 euros (T.T.C.)) pour le lot no3.Les prix sont révisés annuellement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de NANCY -5 Place de la Carrière, 54000 Nancy.O Référé précontractuel: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de NANCY -5 Place de la Carrière, 54000 Nancy.O Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).O Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).O Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).O Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Ville de Nancy et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. o Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Nancy.Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 062-162594 (2022-03-24)