Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Numéro de référence: JF_location_salles_2023
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la location de salles pour l'organisation d'évènements à destination des personnels des juridictions financières”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de location ou de vente d'immeubles
📦
Code CPV supplémentaire:
Services de location ou de vente d'immeubles
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet:
http://www.ccomptes.fr 🌏
Courrier électronique:
dcppa@ccomptes.fr 📧
Téléphone:
+33 142989918 📞
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1974075&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1974075&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559621
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 210 000 euros (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 197-559621 (2022-10-07)