location de salles pour l'organisation d'évènements à destination des personnels des juridictions financières

Cour des comptes

l'Accord-Cadre a pour objet la location de salles pour l'organisation d'évènements à destination des personnels des juridictions financières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Seforex

Qui ?

• Cour des comptes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2023-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Numéro de référence: JF_location_salles_2023
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la location de salles pour l'organisation d'évènements à destination des personnels des juridictions financières

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccomptes.fr 🌏
Courrier électronique: dcppa@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142989918 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1974075&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1974075&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559621
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 210 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: capacité inférieure ou égale à 50 personnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot a pour objet la location de salles d'une capacité inférieure ou égale à 50 personnes

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire en est informé au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

Description des options:

en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 210 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: capacité de 50 à 100 personnes
Numéro du lot: 2
Brève description: ce lot a pour objet la location de salles d'une capacité de 50 à 100 personnes
Informations complémentaires:

le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1974075&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2026

les sites proposés doivent se situer à 30 minutes porte à porte maximum du site de la Cour des comptes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 197-559621 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-095674
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559621
Numéro JO-S: 33

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique (modalités d'accueil)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des locaux
Caractéristiques de l'équipement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom: sas seforex
Adresse postale: 251-253 rue du Faubourg Saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 033-095674 (2023-02-10)

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