location de salles pour l'organisation d'évènements à destination des personnels des juridictions financières

Avis de marché (2022-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142989918 📞
Courrier électronique: dcppa@ccomptes.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ccomptes.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1974075&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1974075&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location de salles pour l'organisation d'évènements à destination des personnels des juridictions financières JF_location_salles_2023”
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la location de salles pour l'organisation d'évènements à destination des personnels des juridictions financières”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: capacité inférieure ou égale à 50 personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet la location de salles d'une capacité inférieure ou égale à 50 personnes”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible 3...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 210 000 euros (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: capacité de 50 à 100 personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ce lot a pour objet la location de salles d'une capacité de 50 à 100 personnes
Informations complémentaires:
“le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations complémentaires

“les sites proposés doivent se situer à 30 minutes porte à porte maximum du site de la Cour des comptes”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 197-559621 (2022-10-07)