location de salles et prestations associées

Ministère de l'éducation nationale

location de salles et prestations associées pour la tenue de réunions d'instances et l'organisation des épreuves de concours pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-19 Avis de marché
2022-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-22037
Brève description:
location de salles et prestations associées pour la tenue de réunions d'instances et l'organisation des épreuves de concours pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de sports, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la direction générale des ressources humaines, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.perrier@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155550083 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2029730&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277358
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
la valeur estimée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur sa durée totale (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: location de salles et prestations associées pour l'organisation des sessions de travail du Conseil National des Universités (Cnu)
Numéro du lot: 1
Brève description:
location de salles et prestations associées pour l'organisation des sessions de travail du Conseil National des Universités (Cnu)
Valeur estimée hors TVA: 428 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
reconduction tacite du marché par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Informations complémentaires:
la valeur estimée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur sa durée totale (48 mois)
Intitulé du lot: location de salles et prestations associées pour l'organisation des épreuves et des réunions de jurys des concours de recrutement et examens professionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:
location de salles et prestations associées pour l'organisation des épreuves et des réunions de jurys des concours de recrutement et examens professionnels
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot 2 comporte une clause sociale d'action de formation sous statut scolaire au bénéficie de jeunes en situation ou en risque de décrochage scolaire.La valeur estimée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur sa durée totale (48 mois)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
pour le lot 2 et en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 450 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
a/ Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 645 000 euros HT pour le lot 1 et un montant maximum de 2 712 000 euros HT pour le lot 2 sur la durée totale de chacun des lots, en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique. Toute offre qui dépasse le montant maximum du marché sera déclarée irrégulière et écartée de la procédure. B/ Les prix sont unitaires et révisables par ajustement d'un pourcentage dans les conditions prévues dans le CCP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.C/ L'Euro est la monnaie de compte du présent marché. D/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment : - pour le lot 1, sur le programme 150 " Formations supérieures et recherche universitaire " ;- pour le lot 2, sur le programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ", sur le programme 150 " Formations supérieures et recherches universitaires " et sur le programme 219 " Sport ".E/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.F/ Pour apprécier la valeur technique de l'offre, et conformément au critère 2.1 d'examen des offres (Rc), le représentant du ministère visitera les locaux des candidats pendant la période d'analyse des offres afin de vérifier la qualité des salles proposées.G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédureh/ La présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) : www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence", la référence : Men-Sg-Aoo-22037, puis cliquer sur "Lancerla recherche".I/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 100-277358 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 615 716 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, mission des achats, pour la Direction générale des ressources humaines, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-557010
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-277358
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 645 000,00 euros HT (lot 1). La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:
conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de…
… 645 000,00 euros HT (lot 1). La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)
… 2 712 000,00 euros HT (lot 2). La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des sites et des salles proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Nom: sas seforex
Numéro d'enregistrement national: 49861618400020
Adresse postale: 253 rue du faubourg Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@seforex.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.seforex.fr 🌏
Valeur totale du marché: 428 000 EUR 💰
Adresse postale: 253 rue du Faubourg Saint-Martin
Valeur totale du marché: 1 018 656 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 196-557010 (2022-10-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services immobiliers Services d'agence immobilière prestés... Services de location ou de vente d'immeubles