location de salles et prestations associées pour la tenue de réunions d'instances et l'organisation des épreuves de concours pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de sports, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de sports, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la direction générale des ressources humaines, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de salles et prestations associées
MEN-SG-AOO-22037
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Brève description:
“location de salles et prestations associées pour la tenue de réunions d'instances et l'organisation des épreuves de concours pour le compte des ministères...”
Brève description
location de salles et prestations associées pour la tenue de réunions d'instances et l'organisation des épreuves de concours pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de salles et prestations associées pour l'organisation des sessions de travail du Conseil National des Universités (Cnu)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“location de salles et prestations associées pour l'organisation des sessions de travail du Conseil National des Universités (Cnu)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 428 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite du marché par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois”
Informations complémentaires:
“la valeur estimée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur sa durée totale (48 mois)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de salles et prestations associées pour l'organisation des épreuves et des réunions de jurys des concours de recrutement et examens professionnels” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location de salles et prestations associées pour l'organisation des épreuves et des réunions de jurys des concours de recrutement et examens professionnels” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 comporte une clause sociale d'action de formation sous statut scolaire au bénéficie de jeunes en situation ou en risque de décrochage scolaire.La...”
Informations complémentaires
le lot 2 comporte une clause sociale d'action de formation sous statut scolaire au bénéficie de jeunes en situation ou en risque de décrochage scolaire.La valeur estimée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur sa durée totale (48 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot 2 et en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot 2 et en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 450 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 645 000 euros...”
a/ Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 645 000 euros HT pour le lot 1 et un montant maximum de 2 712 000 euros HT pour le lot 2 sur la durée totale de chacun des lots, en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique. Toute offre qui dépasse le montant maximum du marché sera déclarée irrégulière et écartée de la procédure. B/ Les prix sont unitaires et révisables par ajustement d'un pourcentage dans les conditions prévues dans le CCP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.C/ L'Euro est la monnaie de compte du présent marché. D/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment : - pour le lot 1, sur le programme 150 " Formations supérieures et recherche universitaire " ;- pour le lot 2, sur le programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ", sur le programme 150 " Formations supérieures et recherches universitaires " et sur le programme 219 " Sport ".E/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.F/ Pour apprécier la valeur technique de l'offre, et conformément au critère 2.1 d'examen des offres (Rc), le représentant du ministère visitera les locaux des candidats pendant la période d'analyse des offres afin de vérifier la qualité des salles proposées.G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédureh/ La présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) : www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence", la référence : Men-Sg-Aoo-22037, puis cliquer sur "Lancerla recherche".I/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 100-277358 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère des sports et des jeux olympiques...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, mission des achats, pour la Direction générale des ressources humaines, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 615 716 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des sites et des salles proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 645 000,00 euros HT (lot 1). La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 712 000,00 euros HT (lot 2). La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1000027542
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Location de salles et prestations associées pour l'organisation des sessions de travail du Conseil National des Universités (Cnu)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas seforex
Numéro d'enregistrement national: 49861618400020
Adresse postale: 253 rue du faubourg Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@seforex.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.seforex.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 513 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.1000027539
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location de salles et prestations associées pour l'organisation des épreuves et des réunions de jurys des concours de recrutement et examens professionnels” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 253 rue du Faubourg Saint-Martin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 018 656 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 196-557010 (2022-10-06)