location de materiels techniques pour les services municipaux

commune de cesson sevigne

le présent accord-cadre concerne la location de matériels techniques pour les services municipaux de la Ville de Cesson-Sévigné

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kiloutou SA

Qui ?

• commune de cesson sevigne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-23	Avis de marché
2022-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées
Numéro de référence: 22M26
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la location de matériels techniques pour les services municipaux de la Ville de Cesson-Sévigné

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées 📦
Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Groupes électrogènes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cesson sevigne
Adresse postale: 1, Esplanade de l'hôtel de Ville
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson Sévigné
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-cesson-sevigne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=165609&orgAcronyme=a4j 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=165609&orgAcronyme=a4j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-463850
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

conformément aux articles R.3162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1 - location de matériels de BTP : Montant minimum par an : 1 000 euro(s) ht / montant maximum par an : 20 000 euro(s) HtLot 2 - location de matériels pour l'élévation de personnes : Montant minimum par an : 2 000 euro(s) ht / montant maximum par an : 30 000 euro(s) HtLot 3 - location de matériels pour la production et la distribution de courant électrique et de chauffage : Montant minimum par an : 0 euro(s) ht / montant maximum par an : 6 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 224 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériels de BTP
Numéro du lot: 1
Brève description: location de matériels de BTP
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Intitulé du lot: location de matériels pour l'élévation de personnes
Numéro du lot: 2
Brève description: location de matériels pour l'élévation de personnes
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériels pour la production et la distribution de courant électrique et de chauffage
Numéro du lot: 3
Brève description:

location de matériels pour la production et la distribution de courant électrique et de chauffage

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (formulaire " Dc1 "),2) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1à14 et R.2141-1 à 27 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire "Dc1 ")

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (1. Etat quantitatif du parc : 15 %, 2. Solutions en cas d'indisponibilité 10 % 3. Modalités d'assistances en cas de panne 5%)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21350051500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=165609&orgAcronyme=a4j 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=165609&orgAcronyme=a4j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le cas où toutes les périodes auront été reconduites, 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 164-463850 (2022-08-23)

Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-671765
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-463850
Numéro JO-S: 233

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: kiloutou sa
Adresse postale: 25 rue Edouard Branly ZA de la Massue
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Adresse postale: 25 Rue Edouard Branly ZA de la Massue
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 233-671765 (2022-11-29)

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