Objet Champ d'application du marché
Titre: location de materiels techniques pour les services municipaux
22M26
Produits/services: Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la location de matériels techniques pour les services municipaux de la Ville de Cesson-Sévigné”
Valeur estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériels de BTP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: location de matériels de BTP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (1. Etat quantitatif du parc : 15 %, 2. Solutions en cas d'indisponibilité 10 % 3. Modalités d'assistances en cas de panne 5%)”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la...”
Description des renouvellements
la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériels pour l'élévation de personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées📦
Description du marché: location de matériels pour l'élévation de personnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériels pour la production et la distribution de courant électrique et de chauffage” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Produits/services supplémentaires: Appareils électriques de chauffage des locaux📦
Description du marché:
“location de matériels pour la production et la distribution de courant électrique et de chauffage” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (formulaire " Dc1 "),2) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature (formulaire " Dc1 "),2) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1à14 et R.2141-1 à 27 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire "Dc1 ")
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le cas où toutes les périodes auront été reconduites, 2026
Informations complémentaires
“conformément aux articles R.3162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire à...”
conformément aux articles R.3162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1 - location de matériels de BTP : Montant minimum par an : 1 000 euro(s) ht / montant maximum par an : 20 000 euro(s) HtLot 2 - location de matériels pour l'élévation de personnes : Montant minimum par an : 2 000 euro(s) ht / montant maximum par an : 30 000 euro(s) HtLot 3 - location de matériels pour la production et la distribution de courant électrique et de chauffage : Montant minimum par an : 0 euro(s) ht / montant maximum par an : 6 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 164-463850 (2022-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-463850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22M26
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: location de matériels de BTP
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kiloutou sa
Adresse postale: 25 rue Edouard Branly ZA de la Massue
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: location de matériels pour l'élévation de personnes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 25 Rue Edouard Branly ZA de la Massue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“location de matériels pour la production et la distribution de courant électrique et de chauffage” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 233-671765 (2022-11-29)