lot 1 : Location de structures bâchées - accord-cadre à bons de commande multi-attributairesmontant minimum annuel : 10 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 60 000 euro(s) HtLot2 : Location de matériels de réception : chaises, tables, bancs, piste de danse - accord-cadre à bons de commande mono-attributairemontant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 20 000 euro(s) HtLe marché est un accord-cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appeld'offres ouvert européen en application des articles R2124-1, R2124-2 1°, R2162-2, R2162-13 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériels évènementiels pour les besoins de la Commune de Saint-Paul”
Produits/services: Mobilier divers📦
Brève description:
“lot 1 : Location de structures bâchées - accord-cadre à bons de commande multi-attributairesmontant minimum annuel : 10 000 euro(s) HtMontant maximum annuel...”
Brève description
lot 1 : Location de structures bâchées - accord-cadre à bons de commande multi-attributairesmontant minimum annuel : 10 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 60 000 euro(s) HtLot2 : Location de matériels de réception : chaises, tables, bancs, piste de danse - accord-cadre à bons de commande mono-attributairemontant minimum annuel : 5 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 20 000 euro(s) HtLe marché est un accord-cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appeld'offres ouvert européen en application des articles R2124-1, R2124-2 1°, R2162-2, R2162-13 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de structures bâchées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“pour le lot 1, le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) et se réserve la...”
Description du marché
pour le lot 1, le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) et se réserve la possibilité d'attribuer l'accord- cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable.Modalités de dévolution des bons de commande pour le lot 1 multi-attributaires : " méthode dite en cascade "Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande selon la méthode dite " en cascade " qui consiste à faire appel en priorité à l'attributaire classé en première position à l'issue de l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois sans que la durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériels de réception : chaises, tables, bancs, piste de danse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: accord-Cadre mono-attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le technicien intervenant pour le montage et démontage devra être certifié et titulaire de la qualification de technicien compétent pour les visites avant ouverture des Chapiteaux Tentes et Structures. Certificat agrée par le Ministère de l'intérieur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2022/S 155-440671 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-440671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location de structures bâchées
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: etb Reunion
Adresse postale: 12 rue Martial Eustache
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location de matériels de réception : chaises, tables, bancs, piste de danse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2022/S 214-613991 (2022-11-02)