l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Location de matériel, collecte et traitement des déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de matériel, collecte et traitement des déchets
22a404-R
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Location de matériel, collecte et traitement des déchets
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour le Ch de Lannion” Titre
Numéro d'identification du lot: 4a
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le présent marché concerne 5 établissements du Groupement Hospitalier du Territoire (Ght) d'armor 22000 - saint-Brieuc”
Description du marché:
“location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour le Ch de Lannion” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 Fois 12 Mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour le Ch de Paimpol” Titre
Numéro d'identification du lot: 4b
Description
Description du marché:
“location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour le Ch de Paimpol” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériel, collecte et traitement des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: location de matériel, collecte et traitement des déchets dangereux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériel, collecte et traitement des papiers cartons et plastiques d'emballage pour les Ch de Saint-Brieuc et Ch2p” Titre
Numéro d'identification du lot: 7a
Description
Description du marché:
“location de matériel, collecte et traitement des papiers cartons et plastiques d'emballage pour les Ch de Saint-Brieuc et Ch2p” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériel, collecte et traitement des papiers cartons et plastiques d'emballage pour les Ch de Guingamp et Lannion” Titre
Numéro d'identification du lot: 7b
Description
Description du marché:
“location de matériel, collecte et traitement des papiers cartons et plastiques d'emballage pour les Ch de Guingamp et Lannion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsles Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité,un Rib
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 199-564870 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le présent marché concerne 5 établissements du Groupement Hospitalier du Territoire (Ght) d'armor 22000 Saint-Brieuc” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564870
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20224053
Numéro d'identification du lot: 4a
Titre:
“location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour le Ch de Lannion”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: romi Recyclage
Adresse postale: bp 72067
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35920
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20224054
Numéro d'identification du lot: 4b
Titre:
“location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour le Ch de Paimpol” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20224056
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: location de matériel, collecte et traitement des déchets dangereux
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rr Iws Chemicals France
Adresse postale: rue Alfred kastler
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 400 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20224057
Numéro d'identification du lot: 7a
Titre:
“location de matériel, collecte et traitement des papiers cartons et plastiques d'emballage pour les Ch de Saint-Brieuc et Ch2p” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie De Nettoiement Et Transports
Adresse postale: 8 All Adolphe Bobierre
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20224055
Numéro d'identification du lot: 7b
Titre:
“location de matériel, collecte et traitement des papiers cartons et plastiques d'emballage pour les Ch de Guingamp et Lannion” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2023/S 040-116083 (2023-02-21)