location de fontaines à bonbonnes, acquisition de fontaines réseau et achat de consommables associés aux fontaines pour les besoins des services de la Collectivité de Corse (4 lots)
Avis de marché (2022-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de fontaines à bonbonnes, acquisition de fontaines réseau et achat de consommables associés aux fontaines pour les besoins des services de la...”
Titre
location de fontaines à bonbonnes, acquisition de fontaines réseau et achat de consommables associés aux fontaines pour les besoins des services de la Collectivité de Corse (4 lots)
2022-1dmg-0048
Afficher plus
Produits/services: Distributeurs de boissons📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location/maintenance de fontaines à eau (eau réfrigérée/eau tempérée) avec bonbonnes et achat de consommables (gobelets) associés, pour les services de la...”
Titre
location/maintenance de fontaines à eau (eau réfrigérée/eau tempérée) avec bonbonnes et achat de consommables (gobelets) associés, pour les services de la collectivité de Corse situés en Corse du Sud
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distributeurs de boissons📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“location/maintenance de fontaines à eau (eau réfrigérée/eau tempérée) avec bonbonnes et achat de consommables (gobelets) associés, pour les services de la...”
Description du marché
location/maintenance de fontaines à eau (eau réfrigérée/eau tempérée) avec bonbonnes et achat de consommables (gobelets) associés, pour les services de la collectivité de Corse situés en Corse du Sud
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 est défini comme suit : Maximum Ht: 25 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 est défini comme suit : Maximum Ht: 25 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location/maintenance de fontaines à eau (eau réfrigérée/eau tempérée) avec bonbonnes et achat de consommables (gobelets) associés, pour les services de la...”
Titre
location/maintenance de fontaines à eau (eau réfrigérée/eau tempérée) avec bonbonnes et achat de consommables (gobelets) associés, pour les services de la collectivité de Corse situés en Haute-Corse
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location/maintenance de fontaines à eau (eau réfrigérée/eau tempérée) avec bonbonnes et achat de consommables (gobelets) associés, pour les services de la...”
Description du marché
location/maintenance de fontaines à eau (eau réfrigérée/eau tempérée) avec bonbonnes et achat de consommables (gobelets) associés, pour les services de la collectivité de Corse situés en Haute-Corse
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 3 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 3 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition/Maintenance fontaines eau réfrigérée/tempérée branchées sur le réseau eau sans évacuation et achat de consommables gobelets associés pour les...”
Titre
acquisition/Maintenance fontaines eau réfrigérée/tempérée branchées sur le réseau eau sans évacuation et achat de consommables gobelets associés pour les services de lacdc situés en Corse du Sud
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: acquisition/Maintenance de fontaines (eau réfrigérée/eau tempérée)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 40 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 40 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition/Maintenance fontaines eau réfrigérée/tempérée branchées sur le réseau eau sans évacuation et achat de consommables gobelets associés, pour les...”
Titre
acquisition/Maintenance fontaines eau réfrigérée/tempérée branchées sur le réseau eau sans évacuation et achat de consommables gobelets associés, pour les services de lacdc situés en Haute-Corse
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 20 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 20 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références en prestations similairesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des critères de sélection
références en prestations similairesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement : Budget de la Cdc.Paiement : virement bancaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur leprofil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 050-127091 (2022-03-07)