Location de divers wagons pour la Direction de la Supply Chain et la Direction Ile de France de SNCF Reseau

SNCF Réseau

Location de wagons pour les chantiers de SNCF Réseau , avec 2 lots, pour le transport de ballast ,de traverses,de rails..
Type de wagons: wagons tombereaux, trémies, plats pour le lot 1( chantiers nationaux hors Ile de France) et wagons plats pour le lot 2 Ile de France .
Un engagement de volume minimal est prévu pour chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Wagons de marchandises
Brève description:
Location de wagons pour les chantiers de SNCF Réseau , avec 2 lots, pour le transport de ballast ,de traverses,de rails.. Type de wagons: wagons tombereaux, trémies, plats pour le lot 1( chantiers nationaux hors Ile de France) et wagons plats pour le lot 2 Ile de France . Un engagement de volume minimal est prévu pour chacun des lots
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Wagons de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Wagons de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: DIRECTION DES ACHATS GROUPE - FPGV -CAMPUS INCITY -116, cours Lafayette – CS 13511
Code postal: 69489 cedex O3
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: sandrine.martinez2@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 650849875 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-245514
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La société nationale SNCF SA , émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Reseau La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de wagons pour les chantiers de SNCF Réseau , avec 2 lots, pour le transport de ballast ,de traverses,de rails..
Type de wagons: wagons tombereaux, trémies, plats pour le lot 1( chantiers nationaux hors Ile de France) et wagons plats pour le lot 2 Ile de France .
Un engagement de volume minimal est prévu pour chacun des lots
Valeur totale estimée: 67 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: LOT 1:Location de wagons pour la Direction de la Supply Chain- chantiers nationaux (hors Ile de France)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les offres sont sollicitées en vue de la location de wagons pour les besoins des chantiers nationaux( hors IDF) de la Supply Chain Réseau .
Accord-cadre à bons de commande avec engagement minimum de volume de 564 wagons sur le lot 1 avec un besoin estimatif au démarrage de la prestation de 910 wagons
Type de wagons: plats, trémies, ballastières, tombereaux ( descriptif technique dans le Cahier des charges du Lot 1).
Valeur estimée hors TVA: 54 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Deux périodes optionnelles d'une année chacune
Description des options: option de prolongation de 2 fois 1 année
Intitulé du lot: LOT 2: Location de wagons pour la Direction Ile de France - Chantiers Ile de France ( Vigirail)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les offres sont sollicitées en vue de la location de wagons plats pour les chantiers
VIGIRAIL de la Direction Générale Ile de France - SNCF RESEAU
Accord-cadre à bons de commande avec engagement minimum de volume de 136 wagons sur le lot 2 avec un besoin estimatif en début de contrat de 220 wagons .
Descriptif technique des wagons dans le Cahier des Charges du LOT 2.
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Deux périodes optionnelles de 1 an chacune
Description des options: Deux périodes optionnelles de 1 an chacune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de
candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
(ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ;
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-
du-candidat.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités
de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de
candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour chaque lot , le candidat devra justifier d'un chiffre annuel minimal de deux fois le montant annuel du lot
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que
pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principales fournitures ou services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine
du présent avis, en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex :certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à
réaliser la prestation).
- Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses
activités. Le cas échéant, certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CEE MAS, et/ ou norme équivalente) . Préciser le périmètre ex : nombre et pourcentage de sites certifiés.
- Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
- Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels
inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex : nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les
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risques professionnels inhérents à ses activités.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): criteres techniques
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): critères RSE
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): critères financiers
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): critères techniques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Sandrine Martinez
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2028
La société nationale SNCF SA , émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Reseau
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-245514 (2022-05-03)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Locomotives et matériel roulant de chemin... Matériel roulant Véhicules d'entretien ou de services... Wagons de marchandises