Location de wagons pour les chantiers de SNCF Réseau , avec 2 lots, pour le transport de ballast ,de traverses,de rails..
Type de wagons: wagons tombereaux, trémies, plats pour le lot 1( chantiers nationaux hors Ile de France) et wagons plats pour le lot 2 Ile de France .
Un engagement de volume minimal est prévu pour chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de divers wagons pour la Direction de la Supply Chain et la Direction Ile de France de SNCF Reseau”
Produits/services: Wagons de marchandises📦
Brève description:
“Location de wagons pour les chantiers de SNCF Réseau , avec 2 lots, pour le transport de ballast ,de traverses,de rails..
Type de wagons: wagons tombereaux,...”
Brève description
Location de wagons pour les chantiers de SNCF Réseau , avec 2 lots, pour le transport de ballast ,de traverses,de rails..
Type de wagons: wagons tombereaux, trémies, plats pour le lot 1( chantiers nationaux hors Ile de France) et wagons plats pour le lot 2 Ile de France .
Un engagement de volume minimal est prévu pour chacun des lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 67 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 1:Location de wagons pour la Direction de la Supply Chain- chantiers nationaux (hors Ile de France)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Wagons de marchandises📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les offres sont sollicitées en vue de la location de wagons pour les besoins des chantiers nationaux( hors IDF) de la Supply Chain Réseau .
Accord-cadre à...”
Description du marché
Les offres sont sollicitées en vue de la location de wagons pour les besoins des chantiers nationaux( hors IDF) de la Supply Chain Réseau .
Accord-cadre à bons de commande avec engagement minimum de volume de 564 wagons sur le lot 1 avec un besoin estimatif au démarrage de la prestation de 910 wagons
Type de wagons: plats, trémies, ballastières, tombereaux ( descriptif technique dans le Cahier des charges du Lot 1).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): criteres techniques
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): critères RSE
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): critères financiers
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux périodes optionnelles d'une année chacune
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: option de prolongation de 2 fois 1 année
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT 2: Location de wagons pour la Direction Ile de France - Chantiers Ile de France ( Vigirail)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France
Description du marché:
“Les offres sont sollicitées en vue de la location de wagons plats pour les chantiers
VIGIRAIL de la Direction Générale Ile de France - SNCF...”
Description du marché
Les offres sont sollicitées en vue de la location de wagons plats pour les chantiers
VIGIRAIL de la Direction Générale Ile de France - SNCF RESEAU
Accord-cadre à bons de commande avec engagement minimum de volume de 136 wagons sur le lot 2 avec un besoin estimatif en début de contrat de 220 wagons .
Descriptif technique des wagons dans le Cahier des Charges du LOT 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critères techniques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 800 000 💰
Description
Description des renouvellements: Deux périodes optionnelles de 1 an chacune
Informations sur les options
Description des options: Deux périodes optionnelles de 1 an chacune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de
candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de
candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
(ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ;
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-
du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités
de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de
candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
“pour chaque lot , le candidat devra justifier d'un chiffre annuel minimal de deux fois le montant annuel du lot” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que
pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principales fournitures ou services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine
du présent avis, en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex :certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à
réaliser la prestation).
- Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses
activités. Le cas échéant, certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CEE MAS, et/ ou norme équivalente) . Préciser le périmètre ex : nombre et pourcentage de sites certifiés.
- Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
- Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels
inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex : nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les
risques professionnels inhérents à ses activités.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF SA , émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Reseau
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF SA , émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Reseau
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 089-245514 (2022-05-03)