location de distributeurs de boissons et confiseries

Établissement public foncier IDF

le marché public porte principalement sur la location en gestion totale de distributeurs automatiques de boissons et confiseries dont : la location en gestion totale de neuf (9) distributeurs automatiques de boissons chaudes et d'éventuels distributeurs automatiques supplémentaires; la location en gestion totale de cinq (5) distributeurs automatiques de boissons froides/confiseries et d'éventuels distributeurs automatiques supplémentaires; la fourniture de trois cents cinquante (350) moyens de paiement et d'éventuels moyens de paiement supplémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHR Distribution

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2023-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques
Numéro de référence: SG202206
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs automatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2037567&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-408532
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

le marché public n'est alloti techniquement et géographiquement car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations et est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la location en gestion totale des distributeurs automatiques de boissons et confiseries comprend les prestations suivantes :- la livraison des distributeurs automatiques- le réapprovisionnement des distributeurs automatiques en consommables- le réapprovisionnement des distributeurs automatiques en boissons, produits et denrées alimentaires- la maintenance préventive des distributeurs automatiques- le nettoyage et la désinfection des distributeurs automatiques- la maintenance corrective des distributeurs automatiques- la fourniture de moyens de paiement adaptés aux distributeurs automatiques - le déplacement sur demande des distributeurs automatiques- l'Enlèvement des distributeurs automatiques au terme de la location- la gestion des déchets générés par la location des distributeurs automatiques- l'Évaluation des émissions de gaz à effet de serre induites par la location des distributeurs automatiques

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat doit notamment produire à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Toutefois, afin d'apprécier la véracité de la déclaration sur l'honneur, le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public de produire dans un délai raisonnable, les documents justificatifs et moyens de preuve suivants :- l'Attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique- l'Attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique- le numéro unique d'identification attribué par l'insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE- le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail

Situation économique et financière:

conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché publicafin d'apprécier la véracité des informations portées sur ces documents, il sera demandé au candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés ci-après, de produire le ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucun niveau minimal n'est exigé. Toutefois, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution du marché public, présente une capacité économique et financière manifestement insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle:

conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants :- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- une liste des principaux services et/ou fournitures délivrés par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Afin d'apprécier la véracité des informations portées sur ces documents, il sera demandé au candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés ci-après, de produire le ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : Les attestations des destinataires des prestations de services objet du marché public ou, à défaut, une déclaration du soumissionnaire

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucun niveau minimal n'est exigé. Toutefois, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution du marché public, présente une capacité professionnelle et technique manifestement insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalites financieres generales : Le règlement se fera par virement à 30 jours. Certains prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au CCAP. Une avance sera versée dans les conditions stipulées au CCAP. Des acomptes sont versés dans les conditions stipulés au CCAP. Le financement du marché repose sur les fonds propres de l'etablissement. Modalites financieres des distributeurs automatiques : La location des distributeurs automatiques n'est subordonnée à aucune condition de chiffre d'affaires. Les prix de vente des boissons et denrées alimentaires disposés dans les distributeurs automatiques sont librement fixés par le titulaire sous réserve de respecter les prix maximaux stipulés dans la grille tarifaire. Ces derniers sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. En sus notamment des loyers versés par le pouvoir adjudicateur, le titulaire se rémunère sur la vente/consommation des boissons, produits et denrées alimentaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49512000800026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera potentiellement renouveler courant le premier semestre de l'année 2026

dossier de consultation des entreprises :Conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante www.marchespublics.gouv.fr.FORME du marche PublicLe marché public est un marché composite comprenant, d'une part, une partie traitée à prix forfaitaires et d'autre part, une partie traitée à prix unitaires. La partie traitée à prix forfaitaires porte sur l'exécution des prestations suivantes : - la location en gestion totale de neuf (9) distributeurs automatiques de boissons chaudes - la location en gestion totale de cinq (5) distributeurs automatiques de boissons froides/confiseries - la fourniture de trois cents cinquante (350) moyens de paiement - la gestion des déchets générés par la location des distributeurs automatiques - l'Évaluation des émissions de gaz à effet de serre induites par la location des distributeurs automatiques La partie traitée à prix unitaires porte sur l'exécution des prestations suivantes : - la fourniture de moyens de paiement supplémentaires - la location en gestion totale de distributeurs automatiques de boissons chaudes supplémentaires - la location en gestion totale de distributeurs automatiques de confiseries/boissons froides supplémentaires Le montant maximal de cette partie est de 150 000 euro(s) (H.T.).Duree de LocationLes distributeurs automatiques initiaux sont loués pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de la date de livraison.Les distributeurs automatiques supplémentaires sont loués pour une durée minimale de douze (12) mois à compter de la date de livraison.Contenu DES OffresLes pièces demandées au titre de l'offre sont listées au règlement de consultation.Modalites D'Examen des capacites economiques/financieres/techniques /ProfessionnellesSeules les capacités économiques/financières, techniques et professionnelles du candidat dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution seront vérifiées. Cette vérification interviendra au plus tard avant l'attribution du marché public. Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution du marché public, présente une capacité économique et financière ou une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités économiques/financières, techniques et professionnelles du candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne.Modalites D'Examen de la capacite JuridiqueSeule la capacité juridique du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sera appréciée. Le pouvoir adjudicateur vérifiera que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public ne se trouve dans l'un des cas d'exclusion.Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public se trouve dans un des cas d'exclusion, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 143-408532 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 776 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-060997
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-408532
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché composite comprenant, d'une part, une partie traitée à prix forfaitaires et d'autre part, une partie traitée à prix unitaires.Montant global et forfaitaire : 94 125 euro(s) HtLe montant minimal de la partie traitée à prix unitaires est le suivant : Néant.Le montant maximal de la partie traitée à prix unitaires est le suivant : 150 000 euro(s) (H.T.).Montant du DQE du titulaire : 38 651 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Caractéristiques des distributeurs automatiques
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Caractéristiques des moyens de paiement
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Caractéristiques qualitatives des boissons et confiseries
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Caractéristiques environnementales des consommables
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Critère 6 : Délais d'exécution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: chr distribution
Numéro d'enregistrement national: 34392339700024
Adresse postale: 24 rue du travy - zone senia
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.chr-caffe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 132 776 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 022-060997 (2023-01-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines diverses à usage général et à usage spécial (>20)

Centrifugeuses, machines de calandrage ou distributeurs automatiques (4)

Distributeurs automatiques (3)