le marché public porte principalement sur la location en gestion totale de distributeurs automatiques de boissons et confiseries dont : la location en gestion totale de neuf (9) distributeurs automatiques de boissons chaudes et d'éventuels distributeurs automatiques supplémentaires; la location en gestion totale de cinq (5) distributeurs automatiques de boissons froides/confiseries et d'éventuels distributeurs automatiques supplémentaires; la fourniture de trois cents cinquante (350) moyens de paiement et d'éventuels moyens de paiement supplémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de distributeurs de boissons et confiseries
SG202206
Produits/services: Distributeurs automatiques📦
Brève description:
“le marché public porte principalement sur la location en gestion totale de distributeurs automatiques de boissons et confiseries dont : la location en...”
Brève description
le marché public porte principalement sur la location en gestion totale de distributeurs automatiques de boissons et confiseries dont : la location en gestion totale de neuf (9) distributeurs automatiques de boissons chaudes et d'éventuels distributeurs automatiques supplémentaires; la location en gestion totale de cinq (5) distributeurs automatiques de boissons froides/confiseries et d'éventuels distributeurs automatiques supplémentaires; la fourniture de trois cents cinquante (350) moyens de paiement et d'éventuels moyens de paiement supplémentaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques📦
Produits/services supplémentaires: Distributeurs de boissons📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France
Description du marché:
“la location en gestion totale des distributeurs automatiques de boissons et confiseries comprend les prestations suivantes :- la livraison des distributeurs...”
Description du marché
la location en gestion totale des distributeurs automatiques de boissons et confiseries comprend les prestations suivantes :- la livraison des distributeurs automatiques- le réapprovisionnement des distributeurs automatiques en consommables- le réapprovisionnement des distributeurs automatiques en boissons, produits et denrées alimentaires- la maintenance préventive des distributeurs automatiques- le nettoyage et la désinfection des distributeurs automatiques- la maintenance corrective des distributeurs automatiques- la fourniture de moyens de paiement adaptés aux distributeurs automatiques - le déplacement sur demande des distributeurs automatiques- l'Enlèvement des distributeurs automatiques au terme de la location- la gestion des déchets générés par la location des distributeurs automatiques- l'Évaluation des émissions de gaz à effet de serre induites par la location des distributeurs automatiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché public n'est alloti techniquement et géographiquement car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des...”
Informations complémentaires
le marché public n'est alloti techniquement et géographiquement car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations et est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat doit notamment produire à l'appui de sa candidature une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat doit notamment produire à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Toutefois, afin d'apprécier la véracité de la déclaration sur l'honneur, le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public de produire dans un délai raisonnable, les documents justificatifs et moyens de preuve suivants :- l'Attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique- l'Attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique- le numéro unique d'identification attribué par l'insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE- le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché publicafin d'apprécier la véracité des informations portées sur ces documents, il sera demandé au candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés ci-après, de produire le ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité
“aucun niveau minimal n'est exigé. Toutefois, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution du...”
aucun niveau minimal n'est exigé. Toutefois, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution du marché public, présente une capacité économique et financière manifestement insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit notamment produire à l'appui de sa candidature une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants :- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- une liste des principaux services et/ou fournitures délivrés par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Afin d'apprécier la véracité des informations portées sur ces documents, il sera demandé au candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés ci-après, de produire le ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : Les attestations des destinataires des prestations de services objet du marché public ou, à défaut, une déclaration du soumissionnaire
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucun niveau minimal n'est exigé. Toutefois, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
aucun niveau minimal n'est exigé. Toutefois, si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution du marché public, présente une capacité professionnelle et technique manifestement insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites financieres generales : Le règlement se fera par virement à 30 jours. Certains prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites financieres generales : Le règlement se fera par virement à 30 jours. Certains prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au CCAP. Une avance sera versée dans les conditions stipulées au CCAP. Des acomptes sont versés dans les conditions stipulés au CCAP. Le financement du marché repose sur les fonds propres de l'etablissement. Modalites financieres des distributeurs automatiques : La location des distributeurs automatiques n'est subordonnée à aucune condition de chiffre d'affaires. Les prix de vente des boissons et denrées alimentaires disposés dans les distributeurs automatiques sont librement fixés par le titulaire sous réserve de respecter les prix maximaux stipulés dans la grille tarifaire. Ces derniers sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP. En sus notamment des loyers versés par le pouvoir adjudicateur, le titulaire se rémunère sur la vente/consommation des boissons, produits et denrées alimentaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera potentiellement renouveler courant le premier semestre de l'année 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dossier de consultation des entreprises :Conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être...”
dossier de consultation des entreprises :Conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante www.marchespublics.gouv.fr.FORME du marche PublicLe marché public est un marché composite comprenant, d'une part, une partie traitée à prix forfaitaires et d'autre part, une partie traitée à prix unitaires. La partie traitée à prix forfaitaires porte sur l'exécution des prestations suivantes : - la location en gestion totale de neuf (9) distributeurs automatiques de boissons chaudes - la location en gestion totale de cinq (5) distributeurs automatiques de boissons froides/confiseries - la fourniture de trois cents cinquante (350) moyens de paiement - la gestion des déchets générés par la location des distributeurs automatiques - l'Évaluation des émissions de gaz à effet de serre induites par la location des distributeurs automatiques La partie traitée à prix unitaires porte sur l'exécution des prestations suivantes : - la fourniture de moyens de paiement supplémentaires - la location en gestion totale de distributeurs automatiques de boissons chaudes supplémentaires - la location en gestion totale de distributeurs automatiques de confiseries/boissons froides supplémentaires Le montant maximal de cette partie est de 150 000 euro(s) (H.T.).Duree de LocationLes distributeurs automatiques initiaux sont loués pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de la date de livraison.Les distributeurs automatiques supplémentaires sont loués pour une durée minimale de douze (12) mois à compter de la date de livraison.Contenu DES OffresLes pièces demandées au titre de l'offre sont listées au règlement de consultation.Modalites D'Examen des capacites economiques/financieres/techniques /ProfessionnellesSeules les capacités économiques/financières, techniques et professionnelles du candidat dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution seront vérifiées. Cette vérification interviendra au plus tard avant l'attribution du marché public. Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution du marché public, présente une capacité économique et financière ou une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités économiques/financières, techniques et professionnelles du candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne.Modalites D'Examen de la capacite JuridiqueSeule la capacité juridique du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sera appréciée. Le pouvoir adjudicateur vérifiera que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public ne se trouve dans l'un des cas d'exclusion.Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public se trouve dans un des cas d'exclusion, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 143-408532 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 776 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Caractéristiques des distributeurs automatiques
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Caractéristiques des moyens de paiement
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Caractéristiques qualitatives des boissons et confiseries
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Caractéristiques environnementales des consommables
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Critère 6 : Délais d'exécution
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-408532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200071
Titre: location de distributeurs de boissons et confiseries
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chr distribution
Numéro d'enregistrement national: 34392339700024
Adresse postale: 24 rue du travy - zone senia
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.chr-caffe.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 776 💰
“il s'agit d'un marché composite comprenant, d'une part, une partie traitée à prix forfaitaires et d'autre part, une partie traitée à prix unitaires.Montant...”
il s'agit d'un marché composite comprenant, d'une part, une partie traitée à prix forfaitaires et d'autre part, une partie traitée à prix unitaires.Montant global et forfaitaire : 94 125 euro(s) HtLe montant minimal de la partie traitée à prix unitaires est le suivant : Néant.Le montant maximal de la partie traitée à prix unitaires est le suivant : 150 000 euro(s) (H.T.).Montant du DQE du titulaire : 38 651 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 022-060997 (2023-01-26)