les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.***pour les deux lots, le titulaire remettra à la Collectivité avant la fin du premier semestre (30 juin) de l'année civile n + 1 le rapport détaillé du suivi de la traçabilité des différentes collectes de l'année N.Le rapport répertoriera les volumes récupérés sur chaque site accompagnés du nombre de rotations effectuées.A l'année n + 1, il dressera l'évolution des rotations par site.***le titulaire laissera libre accès à l'inspecteur des Installations Classées, dans les différentes installations, pour qu'il procède à toutes vérifications utiles. Ce personnel pourra consulter à tout moment tous les documents techniques et autres nécessaires à l'application du présent accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22fs-Rou-3116-K
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande conformément aux...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.***pour les deux lots, le titulaire remettra à la Collectivité avant la fin du premier semestre (30 juin) de l'année civile n + 1 le rapport détaillé du suivi de la traçabilité des différentes collectes de l'année N.Le rapport répertoriera les volumes récupérés sur chaque site accompagnés du nombre de rotations effectuées.A l'année n + 1, il dressera l'évolution des rotations par site.***le titulaire laissera libre accès à l'inspecteur des Installations Classées, dans les différentes installations, pour qu'il procède à toutes vérifications utiles. Ce personnel pourra consulter à tout moment tous les documents techniques et autres nécessaires à l'application du présent accord-cadre
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Sarthe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318668
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -***Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
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Source: OJS 2022/S 113-318668 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560315
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-318668
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“lot 1location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagerspériode fermedu 1er janvier 2023 au 30 juin 2024maxi : 150 000 euro(s)...”
lot 1location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagerspériode fermedu 1er janvier 2023 au 30 juin 2024maxi : 150 000 euro(s) HtReconduction 1du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025maxi : 100 000 euro(s) HtReconduction 2du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026maxi : 100 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 197-560315 (2022-10-07)