location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental

Département de la Sarthe

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.***pour les deux lots, le titulaire remettra à la Collectivité avant la fin du premier semestre (30 juin) de l'année civile n + 1 le rapport détaillé du suivi de la traçabilité des différentes collectes de l'année N.Le rapport répertoriera les volumes récupérés sur chaque site accompagnés du nombre de rotations effectuées.A l'année n + 1, il dressera l'évolution des rotations par site.***le titulaire laissera libre accès à l'inspecteur des Installations Classées, dans les différentes installations, pour qu'il procède à toutes vérifications utiles. Ce personnel pourra consulter à tout moment tous les documents techniques et autres nécessaires à l'application du présent accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maine collecte valorisation

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-09	Avis de marché
2022-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22fs-Rou-3116-K
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318668
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -***Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 525 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant maximum par période est de :.période ferme : 150 000 euro(s) Ht.Reconduction 1 : 100 000 euro(s) Ht.Reconduction 2 : 100 000 euro(s) (H.T.).

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2023 au 30 juin 2024.L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2026

Intitulé du lot: evacuation et traitement des déchets industriels
Numéro du lot: 2
Brève description:

le montant maximum par période est de :.période ferme : 75 000 euro(s) Ht.Reconduction 1 : 50 000 euro(s) Ht.Reconduction 2 : 50 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la consultation. Ils doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Dume pour présenter leur candidature

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre..copie de l'arrêté d'exploitation des installations de chacune des structures de retraitement des déchets.Note Importante : toute candidature ne présentant pas l'intégralité des arrêtés sera rejetée

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

financement :Le mode de règlement retenu par l'acheteur est le virement.Le délai global de paiement est de 30 jours.***conformément à l'article 11.1 du Ccag Fcs concernant les avances, l'option B sera appliquée.Une avance sera accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant d'un bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).***Chaque accord-cadre sera conclu soit avec :.un prestataire unique.des prestataires groupés solidaires.des prestataires groupés conjointsle mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le Règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le Règlement de la consultation)
Mesures de protection de l'environnement (voir détail dans le Règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2022/S 113-318668 (2022-06-09)

Avis d'attribution de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560315
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-318668
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

lot 1location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagerspériode fermedu 1er janvier 2023 au 30 juin 2024maxi : 150 000 euro(s) HtReconduction 1du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025maxi : 100 000 euro(s) HtReconduction 2du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026maxi : 100 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom: maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 197-560315 (2022-10-07)

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