les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.***pour les deux lots, le titulaire remettra à la Collectivité avant la fin du premier semestre (30 juin) de l'année civile n + 1 le rapport détaillé du suivi de la traçabilité des différentes collectes de l'année N.Le rapport répertoriera les volumes récupérés sur chaque site accompagnés du nombre de rotations effectuées.A l'année n + 1, il dressera l'évolution des rotations par site.***le titulaire laissera libre accès à l'inspecteur des Installations Classées, dans les différentes installations, pour qu'il procède à toutes vérifications utiles. Ce personnel pourra consulter à tout moment tous les documents techniques et autres nécessaires à l'application du présent accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental
22fs-Rou-3116-K”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande conformément aux...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.***pour les deux lots, le titulaire remettra à la Collectivité avant la fin du premier semestre (30 juin) de l'année civile n + 1 le rapport détaillé du suivi de la traçabilité des différentes collectes de l'année N.Le rapport répertoriera les volumes récupérés sur chaque site accompagnés du nombre de rotations effectuées.A l'année n + 1, il dressera l'évolution des rotations par site.***le titulaire laissera libre accès à l'inspecteur des Installations Classées, dans les différentes installations, pour qu'il procède à toutes vérifications utiles. Ce personnel pourra consulter à tout moment tous les documents techniques et autres nécessaires à l'application du présent accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“le montant maximum par période est de :.période ferme : 150 000 euro(s) Ht.Reconduction 1 : 100 000 euro(s) Ht.Reconduction 2 : 100 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le Règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le Règlement de la consultation)
Critère de coût (nom):
“Mesures de protection de l'environnement (voir détail dans le Règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 20
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2023 au 30 juin 2024.L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction sans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2023 au 30 juin 2024.L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evacuation et traitement des déchets industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant maximum par période est de :.période ferme : 75 000 euro(s) Ht.Reconduction 1 : 50 000 euro(s) Ht.Reconduction 2 : 50 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la consultation. Ils doivent utiliser...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la consultation. Ils doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la consultation. Ils doivent utiliser...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la consultation. Ils doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre..copie de l'arrêté d'exploitation des installations de chacune des structures de retraitement des déchets.Note Importante : toute candidature ne présentant pas l'intégralité des arrêtés sera rejetée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :Le mode de règlement retenu par l'acheteur est le virement.Le délai global de paiement est de 30 jours.***conformément à l'article 11.1 du Ccag...”
Conditions d'exécution du contrat
financement :Le mode de règlement retenu par l'acheteur est le virement.Le délai global de paiement est de 30 jours.***conformément à l'article 11.1 du Ccag Fcs concernant les avances, l'option B sera appliquée.Une avance sera accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant d'un bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).***Chaque accord-cadre sera conclu soit avec :.un prestataire unique.des prestataires groupés solidaires.des prestataires groupés conjointsle mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -***Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2022/S 113-318668 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-318668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 136
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagers
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: evacuation et traitement des déchets industriels
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“lot 1location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagerspériode fermedu 1er janvier 2023 au 30 juin 2024maxi : 150 000 euro(s)...”
lot 1location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagerspériode fermedu 1er janvier 2023 au 30 juin 2024maxi : 150 000 euro(s) HtReconduction 1du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025maxi : 100 000 euro(s) HtReconduction 2du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026maxi : 100 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 197-560315 (2022-10-07)