Le marché concerne la mise à disposition de contenants, l’enlèvement, le transport, la valorisation des DEEE, des piles et accumulateurs, détenus par l’ensemble des sites du Groupe EDF (sites nucléaires, thermiques,hydrauliques, bureaux, ENEDIS …) et la traçabilité associée.
Les Filiales indiquées dans le règlement de consultation pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Avis de marché (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 14 allée Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA-Direction des achats Groupe- DOAP SO - Aurélia BOUQUILLARD
Téléphone: +33 665907837📞
Courrier électronique: aurelia.bouquillard@edf.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enedis
Adresse postale: 14 allée Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac
Personne de contact: EDF SA-Direction des achats Groupe- DOAP SO - Aurélia BOUQUILLARD
Téléphone: +33 665907837📞
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Nom: Atmea
Nom: Ccas
Nom: Cerga
Nom: Cham
Nom: Citelum
Nom: CTE (Coentreprise de Transport de l’Electricité)
Nom: Cyclife France SA
Nom: Dalkia
Nom: Datanumia
Nom: Edev
Nom: EDF Assurances
Nom: EDF Renouvelables
Nom: Edf trading
Nom: Edf trading logistics
Nom: Edvance
Nom: Electricite de strasbourg
Nom: Fondation entreprise edf
Nom: Framatome
Nom: Ggf
Nom: Group Support Services
Nom: Htms
Nom: Hydrostadium
Nom: Hynamics
Nom: Ifopse
Nom: IZI Solutions
Nom: Izivia
Nom: Metroscope
Nom: Perfesco
Nom: Protertia
Nom: Safidi
Nom: Shema
Nom: SI-nerGIE
Nom: Sofilo
Nom: Sowee
Nom: Zinium
Nom: Edf enr
Nom: Cyclife Holding
Nom: Cyclife Engineering
Nom: Graphitec
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de conteneurs, collecte, transport et traitement de DEEE, de piles et accumulateurs”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le marché concerne la mise à disposition de contenants, l’enlèvement, le transport, la valorisation des DEEE, des piles et accumulateurs, détenus par...”
Brève description
Le marché concerne la mise à disposition de contenants, l’enlèvement, le transport, la valorisation des DEEE, des piles et accumulateurs, détenus par l’ensemble des sites du Groupe EDF (sites nucléaires, thermiques,hydrauliques, bureaux, ENEDIS …) et la traçabilité associée.
Les Filiales indiquées dans le règlement de consultation pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la mise à disposition de contenants, l’enlèvement, le transport, la valorisation des DEEE,des piles et accumulateurs, détenus par...”
Description du marché
Le marché concerne la mise à disposition de contenants, l’enlèvement, le transport, la valorisation des DEEE,des piles et accumulateurs, détenus par l’ensemble des sites du Groupe EDF (sites nucléaires, thermiques,hydrauliques, bureaux, ENEDIS …) et la traçabilité associée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 920 961 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de durée :
2 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à trois fois le montant annuel du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certification WEEELABEX (ou équivalent) ou certification en cours
- Avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF ISO 9001 ou équivalent
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certification WEEELABEX (ou équivalent) ou certification en cours
- Avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF ISO 9001 ou équivalent
- Avoir une certification MASE ou équivalent
- Être référencé sous un des codes APE listés ci dessous :
Code 38 --- Collecte, traitement et élimination des déchets : récupération
Code 38.2 – Traitement et élimination des déchets
Code 38.21Z – Traitement et élimination des déchets non dangereux
Code 38 --- Collecte, traitement et élimination des déchets : récupération
Code 38.3 – Récupération de déchets triés
Code 38.32Z – Récupération de déchets triés
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L’organisation de la filière des DEEE est réglementée également par les articles L. 541-10-20 et R. 543-172 à R. 543-206 du Code de l’environnement.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2028 sauf non levée d'option de durée.
Informations complémentaires
“Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_113542, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 143-410665 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Merignac
Courrier électronique: maithe.bouhelier@edf.fr📧
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Objet Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Informations sur les options
Description des options: OPTION DE DUREE 2 ANS
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-410665
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Edf sa
Commune postale: Merignac
Source: OJS 2023/S 131-419387 (2023-07-06)