locations de chariot télescopiques à assurer les prestations de viabilité hivernale de la Direction des Routes, des Transports et des Mobilités sur l'ensemble de la Collectivité Européenne d'alsace (Cea).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de chariots télescopiques pour les missions de viabilité hivernale
22000284”
Produits/services: Véhicules de service hivernal📦
Brève description:
“locations de chariot télescopiques à assurer les prestations de viabilité hivernale de la Direction des Routes, des Transports et des Mobilités sur...”
Brève description
locations de chariot télescopiques à assurer les prestations de viabilité hivernale de la Direction des Routes, des Transports et des Mobilités sur l'ensemble de la Collectivité Européenne d'alsace (Cea).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“locations de chariot télescopiques à assurer les prestations de viabilité hivernale de la Direction des Routes, des Transports et des Mobilités sur...”
Description du marché
locations de chariot télescopiques à assurer les prestations de viabilité hivernale de la Direction des Routes, des Transports et des Mobilités sur l'ensemble de la Collectivité Européenne d'alsace (Cea).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'Accord cadre est reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
-la liste de références équivalentes de moins de 5 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg (Ta)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (Cja,Art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (Cja,Art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agirdans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitairedans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 143-408396 (2022-07-22)