location de cars et mini bus avec et sans chauffeurs pour les besoins courants de la Ville et du CCAS de Dugny
Ville de Dugny
location de cars et mini bus avec et sans chauffeurs
le marché est un accord-cadre mono attributaire, alloti comme suit :
- lot 1 : Location de cars avec chauffeurs
- lot 2 : Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Dugny lors du Salon International de l'aéronautique et de l'espace 2023 et 2025
- lot 3 : Location de deux cars sans chauffeurs
- lot 4 : Location de minibus
le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 15 décembre 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 15 décembre 2022, et ce pour les lots 1 et 4.
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Concernant les lots 2 et 3, le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable une fois pour une période de 2 par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autobus et cars › Autocars
- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-10 | Avis de marché |
| 2022-10-17 | Informations complémentaires |
| 2022-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: Aoo - cars et minibus
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Autocars 📦
Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dugny
Adresse postale: 1 rue de la Résistance
Code postal: 93440
Commune postale: Dugny
Contact
Adresse Internet: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_889269.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dugny.fr 📧
Téléphone: +33 149926666 📞
URL des documents: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_889269.html 🌏
URL pour la participation: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_889269.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564897
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Intitulé du lot: locations de cars et minibus avec et sans chauffeurs pour les besoins courants de la Ville de Dugny
Numéro du lot: Lot no 1 - Locations de cars avec chauffeur pour les besoins courants de la ville de Dugny
Brève description: marché à bons de commande
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Brève description: marché à bons de commade
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Brève description: marché à prix global e forfaitaire
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no 4 - Locations de minibus pour les besoins de la Ville et du CCAS de Dugny
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_893187.html 🌏
URL des documents: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_889269.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2022/S 199-564897 (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: Aoo - cars et minibus
Brève description:
location de cars et mini bus avec et sans chauffeurs
le marché est un accord-cadre mono attributaire, alloti comme suit :
- lot 1 : Location de cars avec chauffeurs
- lot 2 : Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Dugny lors du Salon International de l'aéronautique et de l'espace 2023 et 2025
- lot 3 : Location de deux cars sans chauffeurs
- lot 4 : Location de minibus
le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 15 décembre 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 15 décembre 2022, et ce pour les lots 1 et 4.
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Concernant les lots 2 et 3, le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable une fois pour une période de 2 par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Autocars 📦
Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dugny
Adresse postale: 1 rue de la Résistance
Code postal: 93440
Commune postale: Dugny
Contact
Adresse Internet: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_889269.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dugny.fr 📧
Téléphone: +33 149926666 📞
URL des documents: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_889269.html 🌏
URL pour la participation: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_889269.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564897
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location de cars et mini bus avec et sans chauffeurs
le marché est un accord-cadre mono attributaire, alloti comme suit :
- lot 1 : Location de cars avec chauffeurs
- lot 2 : Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Dugny lors du Salon International de l'aéronautique et de l'espace 2023 et 2025
- lot 3 : Location de deux cars sans chauffeurs
- lot 4 : Location de minibus
le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 15 décembre 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 15 décembre 2022, et ce pour les lots 1 et 4.
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Concernant les lots 2 et 3, le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable une fois pour une période de 2 par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Intitulé du lot: locations de cars et minibus avec et sans chauffeurs pour les besoins courants de la Ville de Dugny
Numéro du lot: Lot no 1 - Locations de cars avec chauffeur pour les besoins courants de la ville de Dugny
Brève description: marché à bons de commande
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
marché conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 15 décembre 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 15 décembre 2022, et ce pour le lot 1
Numéro du lot: Lot no 2 - Locations de cars avec chauffeur pour les besoins de la Ville de Dugny lors du SIAE
Brève description: marché à bons de commade
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable une fois pour une période de 2 par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Numéro du lot: Lot no 3 - Locations de deux cars sans chauffeur pour les besoins de la Ville et du CCAS de Dugny
Brève description: marché à prix global e forfaitaire
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no 4 - Locations de minibus pour les besoins de la Ville et du CCAS de Dugny
Brève description:
marché à prix global et forfaitaie
marché comportant 1 TF et 2 TO
le présent marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 15 décembre 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 15 décembre 2022, et ce pour le lot 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_893187.html 🌏
URL des documents: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_889269.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Afficher plus
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.
Afficher plus
- le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2022/S 199-564897 (2022-10-10)
Informations complémentaires (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582117
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564897
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2022/S 204-582117 (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location de cars et mini bus avec et sans chauffeurs
le marché est un accord-cadre mono attributaire, alloti comme suit :
- lot 1 : Location de cars avec chauffeurs
- lot 2 : Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Dugny lors du Salon International de l'aéronautique et de l'espace 2023 et 2025
- lot 3 : Location de deux cars sans chauffeurs
- lot 4 : Location de minibus
le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023, et ce pour les lots 1 et 4.
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Concernant les lots 2 et 3, le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2023, renouvelable une fois pour une période de 2 par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582117
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564897
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023, et ce pour les lots 1 et 4.
Concernant les lots 2 et 3, le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2023, renouvelable une fois pour une période de 2 par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 634 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708255
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
le lot 1 est déclaré infructueux
Objet
Champ d'application du marché
le lot 1 est déclaré infructueux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur de la protection de l'environnement jugées d'après une note exposant le respect des critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: salva rousseau automobile
Adresse postale: 6 Chaussée Jules César
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134419560 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 245-708255 (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 634 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708255
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
le lot 1 est déclaré infructueux
Objet
Champ d'application du marché
le lot 1 est déclaré infructueux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur de la protection de l'environnement jugées d'après une note exposant le respect des critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: salva rousseau automobile
Adresse postale: 6 Chaussée Jules César
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134419560 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 245-708255 (2022-12-15)
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