location de cars et mini bus avec et sans chauffeurs
le marché est un accord-cadre mono attributaire, alloti comme suit :
- lot 1 : Location de cars avec chauffeurs
- lot 2 : Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Dugny lors du Salon International de l'aéronautique et de l'espace 2023 et 2025
- lot 3 : Location de deux cars sans chauffeurs
- lot 4 : Location de minibus
le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 15 décembre 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 15 décembre 2022, et ce pour les lots 1 et 4.
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Concernant les lots 2 et 3, le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable une fois pour une période de 2 par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de cars et mini bus avec et sans chauffeurs pour les besoins courants de la Ville et du CCAS de Dugny
AOO - CARS ET MINIBUS”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“location de cars et mini bus avec et sans chauffeurs
le marché est un accord-cadre mono attributaire, alloti comme suit :
- lot 1 : Location de cars avec...”
Brève description
location de cars et mini bus avec et sans chauffeurs
le marché est un accord-cadre mono attributaire, alloti comme suit :
- lot 1 : Location de cars avec chauffeurs
- lot 2 : Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Dugny lors du Salon International de l'aéronautique et de l'espace 2023 et 2025
- lot 3 : Location de deux cars sans chauffeurs
- lot 4 : Location de minibus
le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 15 décembre 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 15 décembre 2022, et ce pour les lots 1 et 4.
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Concernant les lots 2 et 3, le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable une fois pour une période de 2 par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“locations de cars et minibus avec et sans chauffeurs pour les besoins courants de la Ville de Dugny” Titre
Numéro d'identification du lot:
“Lot no 1 - Locations de cars avec chauffeur pour les besoins courants de la ville de Dugny” Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: marché à bons de commande
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 15 décembre 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 15 décembre...”
Description des renouvellements
marché conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 15 décembre 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 15 décembre 2022, et ce pour le lot 1
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot:
“Lot no 2 - Locations de cars avec chauffeur pour les besoins de la Ville de Dugny lors du SIAE” Description
Description du marché: marché à bons de commade
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable une fois pour une période de 2 par tacite reconduction, sans que...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable une fois pour une période de 2 par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot:
“Lot no 3 - Locations de deux cars sans chauffeur pour les besoins de la Ville et du CCAS de Dugny” Description
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Description du marché: marché à prix global e forfaitaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot:
“Lot no 4 - Locations de minibus pour les besoins de la Ville et du CCAS de Dugny” Description
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Description du marché: marché à prix global et forfaitaie
marché comportant 1 TF et 2 TO
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 15 décembre 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 15 décembre 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 15 décembre 2022, et ce pour le lot 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.
- le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 199-564897 (2022-10-10)
Informations complémentaires (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de cars et mini bus avec et sans chauffeurs pour les besoins courants de la Ville et du CCAS de Dugny”
Brève description:
“location de cars et mini bus avec et sans chauffeurs
le marché est un accord-cadre mono attributaire, alloti comme suit :
- lot 1 : Location de cars avec...”
Brève description
location de cars et mini bus avec et sans chauffeurs
le marché est un accord-cadre mono attributaire, alloti comme suit :
- lot 1 : Location de cars avec chauffeurs
- lot 2 : Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Dugny lors du Salon International de l'aéronautique et de l'espace 2023 et 2025
- lot 3 : Location de deux cars sans chauffeurs
- lot 4 : Location de minibus
le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023, et ce pour les lots 1 et 4.
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Concernant les lots 2 et 3, le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2023, renouvelable une fois pour une période de 2 par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 199-564897
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er...”
Texte
le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023, et ce pour les lots 1 et 4.
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Concernant les lots 2 et 3, le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2023, renouvelable une fois pour une période de 2 par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Source: OJS 2022/S 204-582117 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 634 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Mesures en faveur de la protection de l'environnement jugées d'après une note exposant le respect des critères environnementaux”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: le lot 1 est déclaré infructueux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location de cars avec chauffeurs pour les besoins courants de la Ville et du CCAS de Dugny” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Dugny lors du Salon International de l'aéronautique et de l'espace 2023 et 2025”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location de deux cars sans chauffeurs pour les besoins courants de la ville et du CCAS de Dugny”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: location de minibus pour les besoins courants de la ville et du CCAS de Dugny
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: salva rousseau automobile
Adresse postale: 6 Chaussée Jules César
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134419560📞
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 38633.34
Offre la plus élevée: 38633.35
Source: OJS 2022/S 245-708255 (2022-12-15)