location de cars avec chauffeur
Ville de Livry-Gargan
la présente procédure concerne les prestations de location de cars avec chauffeur pour la Ville et le CCAS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-06 | Avis de marché |
| 2022-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2022-041
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Livry-Gargan
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Code postal: 93891
Commune postale: Livry Gargan Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.livry-gargan.fr/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: isabelle.reydant@livry-gargan.fr 📧
Téléphone: +33 141708800 📞
Fax: +33 145092115 📠
URL des documents: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013871
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030 📞
Adresse Internet: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 007-013871 (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2022-041
Brève description:
la présente procédure concerne les prestations de location de cars avec chauffeur pour la Ville et le CCAS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Livry-Gargan
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Code postal: 93891
Commune postale: Livry Gargan Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.livry-gargan.fr/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: isabelle.reydant@livry-gargan.fr 📧
Téléphone: +33 141708800 📞
Fax: +33 145092115 📠
URL des documents: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013871
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique et sera réalisée par le service de la Commande Publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente procédure concerne les prestations de location de cars avec chauffeur pour la Ville et le CcasLe présent marché fait l'objet d'un groupement avec le CCAS conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et 7 du Code de la commande publique :La Ville a approuvé l'acte constitutif du groupement de commande avec le CCAS par délibération no2021-10-06 en date du 21 octobre 2021.Le CCAS a approuvé l'acte constitutif du groupement de commande avec la Ville par délibération no2021-036 en date du 21 octobre 2021.La Ville est le coordonnateur du groupement de commande
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. Ce marché ne pourra pas excéder quatre (4) années consécutives
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
l'Ouverture des offres n'est pas publique et sera réalisée par le service de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
dans le cas où le marché est reconduit, une nouvelle publication sera faite en 2025
le marché fait l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique :
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Montant maximum annuel HT pour la Ville : 500 000 euros
montant maximum annuel HT pour le CCAS : 200 000 euros
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030 📞
Adresse Internet: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 007-013871 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265980
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-013871
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de location de cars avec chauffeur
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: compagnie sevigne
Adresse postale: 30 allée Chuna-Bajtsztok
Commune postale: Livry Gargan
Code postal: 93190
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 096-265980 (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265980
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-013871
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
le marché fait l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique :
Montant maximum annuel HT pour la Ville : 500 000 euros
montant maximum annuel HT pour le CCAS : 200 000 euros
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de location de cars avec chauffeur
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: compagnie sevigne
Adresse postale: 30 allée Chuna-Bajtsztok
Commune postale: Livry Gargan
Code postal: 93190
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 096-265980 (2022-05-13)
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