Objet Champ d'application du marché
Titre: location de cars avec chauffeur
2022-041
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“la présente procédure concerne les prestations de location de cars avec chauffeur pour la Ville et le CCAS”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la présente procédure concerne les prestations de location de cars avec chauffeur pour la Ville et le CcasLe présent marché fait l'objet d'un groupement...”
Description du marché
la présente procédure concerne les prestations de location de cars avec chauffeur pour la Ville et le CcasLe présent marché fait l'objet d'un groupement avec le CCAS conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et 7 du Code de la commande publique :La Ville a approuvé l'acte constitutif du groupement de commande avec le CCAS par délibération no2021-10-06 en date du 21 octobre 2021.Le CCAS a approuvé l'acte constitutif du groupement de commande avec la Ville par délibération no2021-036 en date du 21 octobre 2021.La Ville est le coordonnateur du groupement de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12)...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être ensuite renouvelé trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite. Ce marché ne pourra pas excéder quatre (4) années consécutives
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des offres n'est pas publique et sera réalisée par le service de la Commande Publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où le marché est reconduit, une nouvelle publication sera faite en 2025” Informations complémentaires
“le marché fait l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu...”
le marché fait l'objet d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique :
Montant maximum annuel HT pour la Ville : 500 000 euros
montant maximum annuel HT pour le CCAS : 200 000 euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030📞
URL: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030📞
URL: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 007-013871 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Description du marché: prestations de location de cars avec chauffeur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-013871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-041
Titre: location de cars avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie sevigne
Adresse postale: 30 allée Chuna-Bajtsztok
Commune postale: Livry Gargan
Code postal: 93190
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Source: OJS 2022/S 096-265980 (2022-05-13)