location de caissons, transport, traitement et valorisation du carton - papier - carton papier en mélange issus du Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie

SMPRB

le marché de location de caissons, transport, traitement et valorisation du carton - papier et carton papier en mélange du Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (Smprb), régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), est un marché de prestations de services pour :
- La mise à disposition de contenants (caisson, caisson ouvert, box, etc...) ;
- L'Enlèvement des contenants pleins, le transport des flux jusqu'aux lieux de traitement et/ou de valorisation et le remisage de contenants vides ;
- Le stockage, le conditionnement et le traitement et/ou valorisation des déchets ;
- Le suivi de l'activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NETRA
• Paprec Grand Ouest

Qui ?

• SMPRB

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-06	Avis de marché
2023-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-018
Brève description:

le marché de location de caissons, transport, traitement et valorisation du carton - papier et carton papier en mélange du Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (Smprb), régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), est un marché de prestations de services pour : - La mise à disposition de contenants (caisson, caisson ouvert, box, etc...) ; - L'Enlèvement des contenants pleins, le transport des flux jusqu'aux lieux de traitement et/ou de valorisation et le remisage de contenants vides ; - Le stockage, le conditionnement et le traitement et/ou valorisation des déchets ; - Le suivi de l'activité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: smprb
Adresse postale: espace Beauregard - la Génétais
Code postal: 22100
Commune postale: Taden
Contact
Adresse Internet: http://www.smprb.fr 🌏
Courrier électronique: n.pitel@smprb.fr 📧
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492314
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- La mise à disposition de contenants (caisson, caisson ouvert, box, etc...) ;

- L'Enlèvement des contenants pleins, le transport des flux jusqu'aux lieux de traitement et/ou de valorisation et le remisage de contenants vides ;

- Le stockage, le conditionnement et le traitement et/ou valorisation des déchets ;

- Le suivi de l'activité.

Valeur totale estimée: 1 661 431 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation des prestations sur le secteur de la Communauté de communes Côte d'emeraude (Ccce) et de Dinan Agglomération (Da)
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation des prestations sur le secteur de la Communauté de communes Côte d'emeraude (Ccce) et de Dinan Agglomération (Da)

Valeur estimée hors TVA: 651 046 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 1 an pour l'ensemble du secteur concerné à compter du 7 mars 2026. Le marché prendra fin au plus tard le 6 mars 2027

Description des options:

ce marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles qui seront levées en fonction du besoin.

La tranche ferme démarre à compter du 1er mai 2024 et court jusqu'au 6 mars 2026.

Elle est décomposée en 2 phases :

- Pour la phase 1 : les prestations à réaliser sur le secteur de la CCCE débutent dès le 1er mai 2024.

- pour la phase 2 : les prestations à réaliser sur le secteur de DA débutent à partir du 1er juin 2025.

pour la tranche optionnelle no1, les prestations à réaliser sur le secteur de la CCCE débuteraient à compter du 1er mai 2023 pour courir jusqu'au 30 avril 2024.

pour la tranche optionnelle no2, les prestations à réaliser sur le secteur de DA débuteraient à compter du 1 juin 2023 pour courir jusqu'au 31 mai 2025.

Intitulé du lot: réalisation des prestations sur le secteur de la CCDOL, de SMA et de Valcobreizh
Numéro du lot: 2
Brève description: réalisation des prestations sur le secteur de la CCDOL, de SMA et de Valcobreizh
Valeur estimée hors TVA: 1 010 384 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 1 an pour l'ensemble du secteur concerné à compter du 7 mars 2026. Le marché prendra fin au plus tard le 6 mars 2027

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: smprb
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-492314 (2022-09-06)

Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location de caissons, transport, traitement et valorisation du carton - papier - carton papier en mélange issus du Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie

Valeur totale du marché: 847 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: www.smprb.fr, www.megalis.bretagne.bzh
Contact
Courrier électronique: contact@smprb.fr 📧
Téléphone: +33 221610080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092332
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-492314
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

la tranche ferme démarre à compter du 1er mai 2024 et court jusqu'au 6 mars 2026.pour la tranche optionnelle no1, les prestations à réaliser sur le secteur de la CCCE débuteraient à compter du 1er mai 2023 pour courir jusqu'au 30 avril 2024.

Intitulé du lot: réalisation des prestations sur le secteur de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel (Ccdol), de Saint Malo Agglomération (Sma) et du Smictom Valcobreizh (Valcobre
Brève description:

réalisation des prestations sur le secteur de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel (Ccdol), de Saint Malo Agglomération (Sma) et du Smictom Valcobreizh (Valcobreizh)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: netra
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 524 120 EUR 💰
Nom: paprec grand ouest
Adresse postale: 5-7 rue des Piliers de la Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Valeur totale du marché: 322 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 032-092332 (2023-02-09)

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