location De Bus Avec Chauffeur Pour Les Sorties Scolaires Pédagogiques De La Direction éducation

Commune de Saint-Denis de La Réunion

le présent appel d'offres a pour objet la Location de Bus avec Chauffeur pour le déplacement des scolaires (enfants et adultes) dans le cadre des sorties pédagogiques de la direction de l'éducationces déplacements peuvent se faire sur la ville de Saint-Denis ou toute l'ile de la Réunion.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp) fixant un montant maxi par lotle candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix, mais le pouvoir adjudicateur fera application d'une règle limitative d'attribution à un même opérateur économique qui ne pourra être supérieur à 2 lots (attribution par ordre chronologique)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-07 Avis de marché
2022-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670 📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location De Bus Avec Chauffeur Pour Les Sorties Scolaires Pédagogiques De La Direction éducation 2112030430-Ps”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la Location de Bus avec Chauffeur pour le déplacement des scolaires (enfants et adultes) dans le cadre des sorties...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ecoles Des Hauts Vers Ville De Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: a destination de tous les secteurs de la ville de Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à la date de notification pour une durée de un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“marché reconductibledes marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ecoles Des Bas Vers Ville De Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ecole De Saint-Denis Vers La Zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la zone Est : Ste-Rose, St-Benoît, Plaine des Palmistes, Bras-Panon, St-André, Ste-Suzanne, Ste-Marie, Salazie”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ecole De Saint-Denis Vers La Zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: la zone Ouest : Le Port, La Possession, St Paul, Trois Bassins, St Leu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ecoles De Saint-Denis Vers La Zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la zone Sud : Les Avirons, Etang Salé, St Louis, Entre Deux, St Pierre, Tampon, Petite île, St Joseph, St Philippe, Cilaos”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;- une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-09 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-10 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 008-015689 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-015689

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M220067
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ecoles Des Hauts Vers Ville De Saint-Denis
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: moutoussamy Emile
Adresse postale: 49 Route de Domenjod
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: M220068
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ecoles Des Bas Vers Ville De Saint-Denis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: M220069
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ecole De Saint-Denis Vers La Zone Est
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Des mascareignes (Adm)
Adresse postale: 14 Rue de la Guadeloupe Za Foucherolles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: M220070
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ecole De Saint-Denis Vers La Zone Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: vnm Transports
Adresse postale: 15 Cité Artisanale
Commune postale: Bras Panon
Code postal: 97412
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: M220071
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ecoles De Saint-Denis Vers La Zone Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“ce contrat a été signé le 20/04/2022. Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 090-248411 (2022-05-05)