location de bungalows de courte duree et services connexes

SDIS

la présente consultation concerne la location de bungalows de courte durée pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) et de services connexes.Est entendu par courte durée, toute location continue inférieure à six (6) mois calendaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algeco SAS
• Kiloutou Module

Qui ?

• SDIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-28	Avis de marché
2023-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers 2 avenue Eric Tabarly BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670353
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

la durée de validité de l'accord-cadre est donnée à titre indicative. Celui-Ci débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 29 mars 2026 (24h00)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent la location de bungalows de courte durée pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) et de services connexes.Est entendu par courte durée, toute location continue inférieure à six (6) mois calendaires.Les prestations ne font pas l'objet d'une répartition en lot considérant :- qu'elles ont précédemment fait l'objet d'une consultation allotie déclarée sans suite pour infructuosité ;- que leurs caractéristiques sont indissociables.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire comportant uniquement un maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Il est conclu au plus avec quatre opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres régulières, acceptables et appropriées reçus dans les délais.L'accord-cadre ne prévoit aucune clause ou condition de répartition.Le montant plafond des commandes de l'accord-cadre est précisé au cadre du cahier des clauses administratives particulières propre à l'accord-cadre

Durée de l'accord: 37 mois
Informations complémentaires:

la durée de validité de l'accord-cadre est donnée à titre indicative. Celui-Ci débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 29 mars 2026 (24h00)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente-Maritime (17)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;

Situation économique et financière:

- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: centre de commandement du SDIS 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractères environnementaux et de développement durable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service aprés vente (SAV)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Source: OJS 2022/S 233-670353 (2022-11-28)

Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202466
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-670353
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent la location de bungalows de courte durée pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) et de services connexes.Est entendu par courte durée, toute location continue inférieure à six (6) mois calendaires.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire comportant uniquement un maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Il est conclu au plus avec quatre opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres régulières, acceptables et appropriées reçus dans les délais.L'accord-cadre ne prévoit aucune clause ou condition de répartition.Le montant plafond des commandes de l'accord-cadre est précisé au cadre du cahier des clauses administratives particulières propre à l'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: algeco Sas
Numéro d'enregistrement national: 68555065900252
Adresse postale: 10 rue de la Flamme Olympique
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: kiloutou module
Numéro d'enregistrement national: 45370010600041
Adresse postale: 1 rue des Précurseurs Cs20449
Commune postale: Villeneuve D'Ascq Cedex
Code postal: 59664
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Source: OJS 2023/S 068-202466 (2023-03-31)

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