la présente consultation concerne la location de bungalows de courte durée pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) et de services connexes.Est entendu par courte durée, toute location continue inférieure à six (6) mois calendaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de bungalows de courte duree et services connexes
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la location de bungalows de courte durée pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la...”
Brève description
la présente consultation concerne la location de bungalows de courte durée pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) et de services connexes.Est entendu par courte durée, toute location continue inférieure à six (6) mois calendaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente-Maritime (17)
Description du marché:
“les prestations concernent la location de bungalows de courte durée pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la...”
Description du marché
les prestations concernent la location de bungalows de courte durée pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) et de services connexes.Est entendu par courte durée, toute location continue inférieure à six (6) mois calendaires.Les prestations ne font pas l'objet d'une répartition en lot considérant :- qu'elles ont précédemment fait l'objet d'une consultation allotie déclarée sans suite pour infructuosité ;- que leurs caractéristiques sont indissociables.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire comportant uniquement un maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Il est conclu au plus avec quatre opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres régulières, acceptables et appropriées reçus dans les délais.L'accord-cadre ne prévoit aucune clause ou condition de répartition.Le montant plafond des commandes de l'accord-cadre est précisé au cadre du cahier des clauses administratives particulières propre à l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractères environnementaux et de développement durable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service aprés vente (SAV)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations complémentaires:
“la durée de validité de l'accord-cadre est donnée à titre indicative. Celui-Ci débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 29 mars 2026 (24h00)”
Informations complémentaires
la durée de validité de l'accord-cadre est donnée à titre indicative. Celui-Ci débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera le 29 mars 2026 (24h00)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de commandement du SDIS 17
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2022/S 233-670353 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président du CASDIS
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations concernent la location de bungalows de courte durée pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la...”
Description du marché
les prestations concernent la location de bungalows de courte durée pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) et de services connexes.Est entendu par courte durée, toute location continue inférieure à six (6) mois calendaires.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire comportant uniquement un maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Il est conclu au plus avec quatre opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres régulières, acceptables et appropriées reçus dans les délais.L'accord-cadre ne prévoit aucune clause ou condition de répartition.Le montant plafond des commandes de l'accord-cadre est précisé au cadre du cahier des clauses administratives particulières propre à l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-670353
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
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Titre: location de bungalows de courte duree et services connexes
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: algeco Sas
Numéro d'enregistrement national: 68555065900252
Adresse postale: 10 rue de la Flamme Olympique
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: kiloutou module
Numéro d'enregistrement national: 45370010600041
Adresse postale: 1 rue des Précurseurs Cs20449
Commune postale: Villeneuve D'Ascq Cedex
Code postal: 59664
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 068-202466 (2023-03-31)