location de bennes ouvertes et de bennes compactrices pour la Ville de Clichy

Ville de Clichy-la-Garenne

il s'agit pour l'acheteur public de louer des bennes ouvertes d'une capacité minimale de 7 m3 et des bennes compactrices d'une capacité de 20 m3.
A titre informatif et sans valeur contractuelle, la location interviendra :
- En permanence pour les deux cimetières de Clichy et pour le site du gymnase Racine (bennes ouvertes) et pour le marché du centre (benne compactrice),
- ponctuellement à tout endroit sur le territoire communal
Le titulaire devra, également, prévoir la destruction/valorisation des déchets correspondants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-23	Avis de marché
2022-07-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: FCS22-004
Brève description:

il s'agit pour l'acheteur public de louer des bennes ouvertes d'une capacité minimale de 7 m3 et des bennes compactrices d'une capacité de 20 m3. A titre informatif et sans valeur contractuelle, la location interviendra : - En permanence pour les deux cimetières de Clichy et pour le site du gymnase Racine (bennes ouvertes) et pour le marché du centre (benne compactrice), - ponctuellement à tout endroit sur le territoire communal Le titulaire devra, également, prévoir la destruction/valorisation des déchets correspondants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147159151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-346430
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur : - Montant minimum annuel : 10 000 euros (H.T.) - Montant maximum annuel : 70 000 euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit pour l'acheteur public de louer des bennes ouvertes d'une capacité minimale de 7 m3 et des bennes compactrices d'une capacité de 20 m3.

A titre informatif et sans valeur contractuelle, la location interviendra :

- En permanence pour les deux cimetières de Clichy et pour le site du gymnase Racine (bennes ouvertes) et pour le marché du centre (benne compactrice),

- ponctuellement à tout endroit sur le territoire communal

Le titulaire devra, également, prévoir la destruction/valorisation des déchets correspondants.

Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans

Informations complémentaires:

- Montant minimum annuel : 10 000 euros (H.T.)

- Montant maximum annuel : 70 000 euros (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clichy (92) et Haras de Messelan à Frouville (95)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants

2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement

3. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

ou DUME

Situation économique et financière:

- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique :

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

4. déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique :

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

5. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

6. Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),

7. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre2026

une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur (de type prestation supplémentaire éventuelle) est autorisée comme suit :

Chaque candidat pourra faire une proposition pour une prestation d'habillage décoratif de la benne.

cette prestation est détaillée à l'article 3.1.3 du C.C.P.

Cette prestation n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats n'ont pas l'obligation de la proposer.

Les critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante :

Critère 1 : Coût au regard du montant indiqué au Dqe 65 points

critère 2 : Mode opératoire de livraison et de rotation des bennes

15 points

critère 3 : Solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 10 points

critère 4 : Délai de mise à disposition et de retrait du matériel tel qu'indiqué à l'article 4.1 de l'acte d'engagement 10 points

si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire, une reconduction anticipée de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 122-346430 (2022-06-23)

Informations complémentaires (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s agit pour l acheteur public de louer des bennes ouvertes d une capacité minimale de 7 m3 et des bennes compactrices d une capacité de 20 m3. A titre informatif et sans valeur contractuelle, la location interviendra :- en permanence pour les deux cimetières de Clichy et pour le site du gymnase Racine (bennes ouvertes) et pour le marché du centre (benne compactrice),- ponctuellement à tout endroit sur le territoire communal Le titulaire devra également, prévoir la destruction/valorisation des déchets correspondants

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-394391
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-346430
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

la date limite de remise des offres a été prorogée jusqu'au 06 septembre 2022 à 12h00

Source: OJS 2022/S 138-394391 (2022-07-15)

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