location de bennes ouvertes et de bennes compactrices pour la Ville de Clichy - relance

Ville de Clichy-la-Garenne

il s'agit pour l'acheteur public de louer des bennes ouvertes d'une capacité minimale de 7 m3 et des bennes compactrices d'une capacité de 20 m3.
A titre informatif et sans valeur contractuelle, la location interviendra :
- En permanence pour les deux cimetières de Clichy et pour le site du gymnase Racine (bennes ouvertes) et pour le marché du centre (benne compactrice),
- ponctuellement à tout endroit sur le territoire communal
Le titulaire devra, également, prévoir la destruction/valorisation des déchets correspondants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• paprec grand idf

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2022-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: FCS22-028
Brève description:

il s'agit pour l'acheteur public de louer des bennes ouvertes d'une capacité minimale de 7 m3 et des bennes compactrices d'une capacité de 20 m3. A titre informatif et sans valeur contractuelle, la location interviendra : - En permanence pour les deux cimetières de Clichy et pour le site du gymnase Racine (bennes ouvertes) et pour le marché du centre (benne compactrice), - ponctuellement à tout endroit sur le territoire communal Le titulaire devra, également, prévoir la destruction/valorisation des déchets correspondants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 141409151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-606460
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les prestations feront l objet d un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :- montant minimum annuel : 10 000 euros (H.T.) - montant maximum annuel : 70 000 euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit pour l'acheteur public de louer des bennes ouvertes d'une capacité minimale de 7 m3 et des bennes compactrices d'une capacité de 20 m3.

A titre informatif et sans valeur contractuelle, la location interviendra :

- En permanence pour les deux cimetières de Clichy et pour le site du gymnase Racine (bennes ouvertes) et pour le marché du centre (benne compactrice),

- ponctuellement à tout endroit sur le territoire communal

Le titulaire devra, également, prévoir la destruction/valorisation des déchets correspondants.

Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

il s agit pour l acheteur public de louer des bennes ouvertes d une

capacité minimale de 7 m3 et des bennes compactrices d une capacité de 20 m3. A titre

informatif et sans valeur contractuelle, la location interviendra :- en permanence pour les deux

cimetières de Clichy et pour le site du gymnase Racine (bennes ouvertes) et pour le marché du

centre (benne compactrice),- ponctuellement à tout endroit sur le territoire communal Le

Titulaire devra, également, prévoir la destruction/valorisation des déchets correspondants

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l accord-cadre peut être

reconduit tacitement par période successive d un (1) an pour une durée maximale de

reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans

Informations complémentaires:

les prestations feront l objet d un accord-cadre à bons de

commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la

commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :- montant minimum annuel : 10 000 euros (H.T.) - montant maximum annuel : 70 000 euros (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clichy (92) et Haras de Messelan à Frouville (95)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1

- formulaire Dc2

- déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre

dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu il satisfait aux obligations concernant l emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou DUME

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),

- déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2026

une variante à l initiative du pouvoir adjudicateur (de type prestation supplémentaire éventuelle) est autorisée comme suit :Chaque candidat pourra faire une proposition pour une prestation d habillage décoratif de la benne. Cette prestation est détaillée à l article 3.1.3 du C.C.P. Cette prestation n est pas imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats n ont pas l obligation de la proposer. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire, une reconduction anticipée de l'accord-cadre. Les critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante :

Critère 1 : Coût au regard du montant indiqué au Dqe 65 points

critère 2 : Mode opératoire de livraison et de rotation des bennes 15 points

critère 3 : Solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 10 points

critère 4 : Délai de mise à disposition et de retrait du matériel tel qu'indiqué à l'article 5.1 de l'acte d'engagement 10 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 211-606460 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il sagit pour lacheteur public de louer des bennes ouvertes dune capacité minimale de 7 m3 et des bennes compactrices dune capacité de 20 m3. A titre informatif et sans valeur contractuelle, la location interviendra :-En permanence pour les deux cimetières de Clichy et pour le site du gymnase Racine (bennes ouvertes) et pour le marché du centre (benne compactrice),- ponctuellement à tout endroit sur le territoire communal Le titulaire devra, également, prévoir la destruction/valorisation des déchets correspondants

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730926
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-606460
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les prestations feront l objet d un accord-cadre à bons decommande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de lacommande Publique comportant les seuils suivants en valeur :- montant minimum annuel : 10 000 euros (H.T.) - montant maximum annuel : 70 000 euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il sagit pour lacheteur public de louer des bennes ouvertes dune capacité

minimale de 7 m3 et des bennes compactrices dune capacité de 20 m3. A titre informatif et sans

valeur contractuelle, la location interviendra :-En permanence pour les deux cimetières de Clichy et

pour le site du gymnase Racine (bennes ouvertes) et pour le marché du centre (benne compactrice),-

ponctuellement à tout endroit sur le territoire communal Le titulaire devra, également, prévoir la

destruction/valorisation des déchets correspondants

il s agit pour l acheteur public de louer des bennes ouvertes d

unecapacité minimale de 7 m3 et des bennes compactrices d une capacité de 20 m3. A

Titreinformatif et sans valeur contractuelle, la location interviendra :- en permanence pour les

deuxcimetières de Clichy et pour le site du gymnase Racine (bennes ouvertes) et pour le marché

ducentre (benne compactrice),- ponctuellement à tout endroit sur le territoire communal

le titulaire devra, également, prévoir la destruction/valorisation des déchets correspondants

Informations complémentaires:

les prestations feront l objet d un accord-cadre à bons

decommande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de

lacommande Publique comportant les seuils suivants en valeur :- montant minimum annuel : 10

000 euros (H.T.) - montant maximum annuel : 70 000 euros (H.T.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût au regard du montant indiqué au Dqe
Critère de coût (pondération): 65 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: paprec grand idf
Adresse postale: 3-5 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

les critères ayant intervenu pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante

:critère 1 : Coût au regard du montant indiqué au Dqe65 pointscritère 2 : Mode opératoire de

livraison et de rotation des bennes15 pointscritère 3 : Solutions relatives au développement durable

mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché10 pointscritère 4 : Délai de mise à

disposition et de retrait du matériel tel quindiqué à larticle 5.1 de lacte dengagement10 points

laccord-cadre peut êtrereconduit tacitement par période successive dun an

pour une durée maximale de reconductionde trois (3) ans. La durée totale de laccord-cadre ne

pourra pas dépasser quatre ans. Lareconduction est considérée comme acceptée si aucune décision

écrite contraire nest prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de

validité de laccord-cadreles pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues

par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et

l'administration. Pour ce faire, la direction de la commande publique peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante : audrey.mazzella@ville-clichy.fr

Source: OJS 2022/S 250-730926 (2022-12-23)

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