location de bennes ouvertes et de bennes compactrices pour la Ville de Clichy - relance

Ville de Clichy-la-Garenne

il s'agit pour l'acheteur public de louer des bennes ouvertes d'une capacité minimale de 7 m3 et des bennes compactrices d'une capacité de 20 m3.
A titre informatif et sans valeur contractuelle, la location interviendra :
- En permanence pour les deux cimetières de Clichy et pour le site du gymnase Racine (bennes ouvertes) et pour le marché du centre (benne compactrice),
- ponctuellement à tout endroit sur le territoire communal
Le titulaire devra, également, prévoir la destruction/valorisation des déchets correspondants.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
2022-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 141409151 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes ouvertes et de bennes compactrices pour la Ville de Clichy - relance FCS22-028”
Produits/services: Bennes à déchets 📦
Brève description:
“il s'agit pour l'acheteur public de louer des bennes ouvertes d'une capacité minimale de 7 m3 et des bennes compactrices d'une capacité de 20 m3. A titre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clichy (92) et Haras de Messelan à Frouville (95)
Description du marché:
“il s agit pour l acheteur public de louer des bennes ouvertes d une capacité minimale de 7 m3 et des bennes compactrices d une capacité de 20 m3. A...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l objet d un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 - formulaire Dc2 - déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la...”    Afficher plus
Conditions de participation

“- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2026
Informations complémentaires

“une variante à l initiative du pouvoir adjudicateur (de type prestation supplémentaire éventuelle) est autorisée comme suit :Chaque candidat pourra faire...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 211-606460 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il sagit pour lacheteur public de louer des bennes ouvertes dune capacité minimale de 7 m3 et des bennes compactrices dune capacité de 20 m3. A titre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“il s agit pour l acheteur public de louer des bennes ouvertes d unecapacité minimale de 7 m3 et des bennes compactrices d une capacité de 20 m3....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût au regard du montant indiqué au Dqe
Critère de coût (pondération): 65 points
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l objet d un accord-cadre à bons decommande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de lacommande...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-606460

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-103
Titre:
“location de bennes ouvertes et de bennes compactrices pour la Ville de Clichy - relance”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec grand idf
Adresse postale: 3-5 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les critères ayant intervenu pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante :critère 1 : Coût au regard du montant indiqué au Dqe65...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 250-730926 (2022-12-23)