il s'agit pour l'acheteur public de louer des bennes ouvertes d'une capacité minimale de 7 m3 et des bennes compactrices d'une capacité de 20 m3.
A titre informatif et sans valeur contractuelle, la location interviendra :
- En permanence pour les deux cimetières de Clichy et pour le site du gymnase Racine (bennes ouvertes) et pour le marché du centre (benne compactrice),
- ponctuellement à tout endroit sur le territoire communal
Le titulaire devra, également, prévoir la destruction/valorisation des déchets correspondants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes ouvertes et de bennes compactrices pour la Ville de Clichy
FCS22-004”
Produits/services: Bennes à déchets📦
Brève description:
“il s'agit pour l'acheteur public de louer des bennes ouvertes d'une capacité minimale de 7 m3 et des bennes compactrices d'une capacité de 20 m3.
A titre...”
Brève description
il s'agit pour l'acheteur public de louer des bennes ouvertes d'une capacité minimale de 7 m3 et des bennes compactrices d'une capacité de 20 m3.
A titre informatif et sans valeur contractuelle, la location interviendra :
- En permanence pour les deux cimetières de Clichy et pour le site du gymnase Racine (bennes ouvertes) et pour le marché du centre (benne compactrice),
- ponctuellement à tout endroit sur le territoire communal
Le titulaire devra, également, prévoir la destruction/valorisation des déchets correspondants.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clichy (92) et Haras de Messelan à Frouville (95)
Description du marché:
“il s'agit pour l'acheteur public de louer des bennes ouvertes d'une capacité minimale de 7 m3 et des bennes compactrices d'une capacité de 20 m3.
A titre...”
Description du marché
il s'agit pour l'acheteur public de louer des bennes ouvertes d'une capacité minimale de 7 m3 et des bennes compactrices d'une capacité de 20 m3.
A titre informatif et sans valeur contractuelle, la location interviendra :
- En permanence pour les deux cimetières de Clichy et pour le site du gymnase Racine (bennes ouvertes) et pour le marché du centre (benne compactrice),
- ponctuellement à tout endroit sur le territoire communal
Le titulaire devra, également, prévoir la destruction/valorisation des déchets correspondants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :
- Montant minimum annuel : 10 000 euros (H.T.)
- Montant maximum annuel : 70 000 euros (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants
2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de...”
Liste et brève description des conditions
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants
2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement
3. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
ou DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique :
“4. déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique :
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“5. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
5. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
6. Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),
7. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre2026
Informations complémentaires
“une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur (de type prestation supplémentaire éventuelle) est autorisée comme suit :
Chaque candidat pourra faire...”
une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur (de type prestation supplémentaire éventuelle) est autorisée comme suit :
Chaque candidat pourra faire une proposition pour une prestation d'habillage décoratif de la benne.
cette prestation est détaillée à l'article 3.1.3 du C.C.P.
Cette prestation n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats n'ont pas l'obligation de la proposer.
Les critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante :
Critère 1 : Coût au regard du montant indiqué au Dqe 65 points
critère 2 : Mode opératoire de livraison et de rotation des bennes
15 points
critère 3 : Solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 10 points
critère 4 : Délai de mise à disposition et de retrait du matériel tel qu'indiqué à l'article 4.1 de l'acte d'engagement 10 points
si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire, une reconduction anticipée de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 122-346430 (2022-06-23)
Informations complémentaires (2022-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s agit pour l acheteur public de louer des bennes ouvertes d une capacité minimale de 7 m3 et des bennes compactrices d une capacité de 20 m3. A titre...”
Brève description
il s agit pour l acheteur public de louer des bennes ouvertes d une capacité minimale de 7 m3 et des bennes compactrices d une capacité de 20 m3. A titre informatif et sans valeur contractuelle, la location interviendra :- en permanence pour les deux cimetières de Clichy et pour le site du gymnase Racine (bennes ouvertes) et pour le marché du centre (benne compactrice),- ponctuellement à tout endroit sur le territoire communal Le titulaire devra également, prévoir la destruction/valorisation des déchets correspondants
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 122-346430
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-08-02 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres a été prorogée jusqu'au 06 septembre 2022 à 12h00”
Source: OJS 2022/S 138-394391 (2022-07-15)