l'Objet de l'accord cadre à bons de commande est de mettre en place des bâtiments provisoires dans le lycée précité, en attendant la réalisation des travaux portant sur l'extension du lycée Léon Blum à Villefranche du Lauragais.Il s'agit de mettre en place des bâtiments provisoires qui comprendront-deux bâtiments modulaires préfabriqués et provisoires, 1 composé de 4 classes de surface unitaire d'environ 60 mètres carrés et le second d'une salle de musculation d'environ 90 mètres carrés, destinés à être occupés par les élèves et les enseignants.Les prestations du marché comprennent la location des bâtiments provisoires, y compris leur livraison clés en main et prêts à être utilisés sur le site par les utilisateurs et toutes sujétions accessoires afférentes à leur installation, ainsi que le retrait, l'enlèvement sur site et la remise en état des lieux à la fin de la période de location
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: spl Arac Occitanie : Philippe Pech
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562727100📞
Courrier électronique: philippe.pech@arac-occitanie.fr📧
Fax: +33 562572313 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de bâtiments provisoires dans l'attente de la réalisation de l'extension du lycée Léon Blum à Villefranche du Lauragais (Opération no50027)
22s0140”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“l'Objet de l'accord cadre à bons de commande est de mettre en place des bâtiments provisoires dans le lycée précité, en attendant la réalisation des travaux...”
Brève description
l'Objet de l'accord cadre à bons de commande est de mettre en place des bâtiments provisoires dans le lycée précité, en attendant la réalisation des travaux portant sur l'extension du lycée Léon Blum à Villefranche du Lauragais.Il s'agit de mettre en place des bâtiments provisoires qui comprendront-deux bâtiments modulaires préfabriqués et provisoires, 1 composé de 4 classes de surface unitaire d'environ 60 mètres carrés et le second d'une salle de musculation d'environ 90 mètres carrés, destinés à être occupés par les élèves et les enseignants.Les prestations du marché comprennent la location des bâtiments provisoires, y compris leur livraison clés en main et prêts à être utilisés sur le site par les utilisateurs et toutes sujétions accessoires afférentes à leur installation, ainsi que le retrait, l'enlèvement sur site et la remise en état des lieux à la fin de la période de location
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lycee Leon Blum- chemin du Tracas 31290 - villefranche Du Lauragais
Description du marché:
“l'Objet de l'accord cadre à bons de commande est de mettre en place des bâtiments provisoires dans le lycée précité, en attendant la réalisation des travaux...”
Description du marché
l'Objet de l'accord cadre à bons de commande est de mettre en place des bâtiments provisoires dans le lycée précité, en attendant la réalisation des travaux portant sur l'extension du lycée Léon Blum à Villefranche du Lauragais.Il s'agit de mettre en place des bâtiments provisoires qui comprendront-deux bâtiments modulaires préfabriqués et provisoires, 1 composé de 4 classes de surface unitaire d'environ 60 mètres carrés et le second d'une salle de musculation d'environ 90 mètres carrés, destinés à être occupés par les élèves et les enseignants.Les prestations du marché comprennent la location des bâtiments provisoires, y compris leur livraison clés en main et prêts à être utilisés sur le site par les utilisateurs et toutes sujétions accessoires afférentes à leur installation, ainsi que le retrait, l'enlèvement sur site et la remise en état des lieux à la fin de la période de location
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles...”
Liste et brève description des conditions
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique* liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des produits fournis il y a plus de 3 ans.*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent avis implique l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande.Accord-cadre conclu avec un seul opérateur.Cet accord cadre à bons de...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent avis implique l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande.Accord-cadre conclu avec un seul opérateur.Cet accord cadre à bons de commande, sera conclu sans minimum en valeur ou en quantité, sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait.Cet accord cadre à bons de commande, sera conclu avec un maximum fixé en valeur à 500 000,00 euro(s) Ht, soit 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande et pourront varier :- dans une fourchette de 10 à 20 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande, pour la livraison des bâtiments installés clés en main et prêts à être utilisés sur le site par les utilisateurs du lycée, y compris toutes sujétions afférentes à leur installation (manutention, montage, calage et adaptation au sol, raccordements le cas échéant, équipements spécifiques, aménagements extérieurs) ;- dans une fourchette de 10 à 20 jours calendaires à compter de la fin de la période de location, pour le retrait, l'enlèvement sur site des bâtiments provisoires (y compris manutention, démontage) et la remise en état des lieux.La durée de la location est précisée dans chaque bon de commande*a titre indicatif, l'échéancier prévisionnel d'envoi des bons de commande est le suivant :- un premier bon de commande, portant sur portant sur la mise en place, y compris raccordement électrique en courant fort et courant faible, des deux bâtiments modulaires vers le mois d'octobre 2022 (mise en service pour la rentrée des vacances d'automne) et location pour une durée de 18 mois.- un second bon de commande, portant sur portant sur la prolongation de la location de 12 mois supplémentaires vers le mois de juillet 2024.- pour les autres bons de commande, il n'est pas prévu d'échéancier d'émission des bons de commande, qui seront émis par le pouvoir adjudicateur à la survenance du besoin, en fonction de l'avancement des travaux, et non selon une périodicité prédéfinie.Plusieurs bons de commande sont susceptibles de devoir être exécutés simultanément.*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 148-422777 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lycee Leon Blum- chemin du Tracas 31290 Villefranche Du Lauragais
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-422777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220340
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: algeco
Adresse postale: 12 Che De Lagrange
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296524.38 💰
“accord cadre à bons de commande, avec une durée de 48 mois et un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).” Organe de révision
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;-Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 214-614120 (2022-11-02)