la consultation porte sur location de motifs d'illumination pour les fêtes de fin d'année. La prestation comprend la fourniture, la livraison et le stockage des illuminations, les collectivités se chargeront du montage et démontage. Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location d'illuminations pour les fêtes de fin d'année
F2022/MLM/LOC ILL. FETES
Produits/services: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Brève description:
“la consultation porte sur location de motifs d'illumination pour les fêtes de fin d'année. La prestation comprend la fourniture, la livraison et le stockage...”
Brève description
la consultation porte sur location de motifs d'illumination pour les fêtes de fin d'année. La prestation comprend la fourniture, la livraison et le stockage des illuminations, les collectivités se chargeront du montage et démontage. Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: drancy
Description du marché: location d'illuminations pour les fêtes de fin d'année
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation : une solution de base obligatoire et 2 variantes maximum, les...”
Informations complémentaires
les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation : une solution de base obligatoire et 2 variantes maximum, les variantes doivent respecter les exigences minimales indiqués au cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).- Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;- déclaration du candidat (Dc2)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): drancy (93700)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 1er semestre 2025” Informations complémentaires
“une visite sur site est obligatoire (article 5.1 du règlement de la consultation).l'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de la notification...”
une visite sur site est obligatoire (article 5.1 du règlement de la consultation).l'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de la notification jusqu'à fin février 2025 (jusqu'à la restitution du matériel d'illumination des fêtes de fin d'année 2024).le matériel dédié à la décoration des arbres et du plafond lumineux devra être livré dès réception du bon de commande.pour les périodes de location les délais de livraison seront indiquées dans le bon de commande et selon le calendrier établi par le prestataire et la collectivité.les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Prix des prestations sur 40 pointsce critère sera apprécié au regard - du montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) sur 15 points ;- du montant de la décomposition globale et forfaitaire (Dpgf) sur 25 points ;Valeur technique sur 60 pointsce critère sera apprécié au regard des éléments suivants :- qualité artistique dela proposition jugée au travers des photos ou schémas sur 15 points- qualité technique du matériel jugée au travers des fiches techniques sur 30 points - les modalités mises en oeuvre pour réduire l'impact sur l'environnement sur 5 points- description et mesures prises pour respecter les délais de livraison sur 10 points
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Nom: tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 à L.551-12 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421- 7cja.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2022/S 120-338448 (2022-06-21)