location d'engins sans chauffeur et de matériels divers

Régie des eaux de Montpellier 3M

location d'engins sans chauffeur et de divers matériels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loxam SAS

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier 3M

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils à laser et centres d'usinage › Machines-outils à usage spécifique

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-24	Avis de marché
2022-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Numéro de référence: 21DEX023
Brève description: location d'engins sans chauffeur et de divers matériels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux de Montpellier 3m
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches@regiedeseaux.montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-046218
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

la valeur estimée au Ii.2.6 correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot, soit 6 ans

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: location d'engins sans chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations du lot no1 concernent la location d'engins sans chauffeurs

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale de trois (3) ans, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour des périodes annuelles, la durée maximale de l'accord-cadre est de six (6) ans

Informations complémentaires:

la valeur estimée au Ii.2.6 correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot, soit 6 ans

Intitulé du lot: location de divers matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de

bons de commande. Les prestations du lot no2 concerne la location de divers matériels

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée maximale de six (6) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire de la Régie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et à l'article 5.1 du Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: la Régie des eaux est une entité adjudicatrice
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: la Régie des eaux est une entité adjudicatrice
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 020-046218 (2022-01-24)

Avis d'attribution de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location d'engins sans chauffeur et de matériels divers
Valeur totale du marché: 251742.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-353878
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-046218
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

les critères Valeur technique et Délais d'exécution constituent des critères d'attribution, à l'instar du critère Prix, et non des sous-critères. Chaque critère était décomposé en sous-critères, comme indiqué dans le Règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location d'engins sans chauffeur
Informations complémentaires:

les critères Valeur technique et Délais d'exécution constituent des critères d'attribution, à l'instar du critère Prix, et non des sous-critères.

Chaque critère était décomposé en sous-critères, comme indiqué dans le Règlement de la consultation

Brève description: location de divers matériels

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom: loxam sas
Numéro d'enregistrement national: 45077696805188
Adresse postale: route de Sète
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 236516.28 EUR 💰
15225.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale pour chaque lot correspond au montant indiqué sur le DQE du candidat attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 34063
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais

prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents

évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100 📞
Source: OJS 2022/S 125-353878 (2022-06-28)

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