Objet Champ d'application du marché
Titre: location d'engins sans chauffeur et de matériels divers
21DEX023
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description: location d'engins sans chauffeur et de divers matériels
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location d'engins sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles📦
Produits/services supplémentaires: Machines-outils à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire de la Régie
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Il fixe...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations du lot no1 concernent la location d'engins sans chauffeurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale de trois (3) ans, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale de trois (3) ans, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour des périodes annuelles, la durée maximale de l'accord-cadre est de six (6) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée au Ii.2.6 correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot, soit 6 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de divers matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1 du Code de la commande publique. Il fixe...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de
bons de commande. Les prestations du lot no2 concerne la location de divers matériels
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée maximale de six (6) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: la Régie des eaux est une entité adjudicatrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 020-046218 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entité adjudicatrice
Objet Champ d'application du marché
Brève description: location d'engins sans chauffeur et de matériels divers
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 251742.07 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: location d'engins sans chauffeur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“les critères Valeur technique et Délais d'exécution constituent des critères d'attribution, à l'instar du critère Prix, et non des sous-critères.
Chaque...”
Informations complémentaires
les critères Valeur technique et Délais d'exécution constituent des critères d'attribution, à l'instar du critère Prix, et non des sous-critères.
Chaque critère était décomposé en sous-critères, comme indiqué dans le Règlement de la consultation
Afficher plus
Description du marché: location de divers matériels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-046218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21DEX023A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location d'engins sans chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: loxam sas
Numéro d'enregistrement national: 45077696805188
Adresse postale: route de Sète
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236516.28 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21DEX023B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location de divers matériels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15225.79 💰
“la valeur totale pour chaque lot correspond au montant indiqué sur le DQE du candidat attributaire.” Organe de révision
Code postal: 34063
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents
évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100📞
Source: OJS 2022/S 125-353878 (2022-06-28)