location d'engins de travaux publics pour les travaux réalisés par les Agences Techniques Départementales et les autres services du Département de la Sarthe- relance

Département de la Sarthe

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.***le délai d'exécution afférent à chaque commande, ainsi que son point de départ, seront précisés dans chaque bon de commande.Il sera au minimum de 5 jours ouvrables et maximum de 2 mois et ramené à 24 heures en cas d'urgence (article 6.3.4 du Ccp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage ROUTE Sud Ouest

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Numéro de référence: Routes_engins Tp
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-606348
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base.Toutefois, ils peuvent proposer différentes marques et modèles de produits équivalents. Les exigences minimales sont celles de la solution de base.Le nombre de variante est limité à une variante par ligne de matériel.La variante n'est pas obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location d'engins avec chauffeur ou sans chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant maximum par période : 500 000 euro(s) Ht***Si, au cours d'une période de l'accord-cadre, le montant engagé est inférieur au montant maximum de cette période, le montant restant pourra être reporté sur la période suivante par un acte modificatif

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

période ferme : de la notification au 31 décembre 2023reconduction 1 : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024reconduction 2 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025reconduction 3 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (Rc).Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.***une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché Ht atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.***Chaque accord-cadre sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires ;- soit avec des prestataires groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Mesures de protection de l'environnement (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -***Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frUne réponse sera adressée à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.***en cas de dysfonctionnement, vous pouvezcontacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02 43 54 72 66

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2022/S 211-606348 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-052821
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-606348
Numéro JO-S: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom: eiffage Route Sud Ouest
Adresse postale: ld Le Brouillard
Commune postale: Voivres-les-Le Mans
Code postal: 72210
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre exécuté par bons de commande avec un maximum par période de 500 000 euros (H.T.).

Source: OJS 2023/S 020-052821 (2023-01-24)

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