Avis de marché (2022-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location d'engins de service hivernal sans chauffeur pour le réseau routier de la Collectivité de Corse
2022-3dec-0122”
Produits/services: Véhicules de service hivernal📦
Brève description:
“un accord cadre relatif à la location d'engins de service hivernal sans chauffeur - réseau routier de la Collectivité de Corse” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Niolu
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le réseau routier de la Collectivité de Corse 20000 - ajaccio
Description du marché: secteur Niolu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations complémentaires:
“le montant maximum pour période initiale est de 100000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Venaco
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur Venaco
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Bozziu
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur Bozziu
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Castagniccia
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: secteur Castagniccia
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Bastia Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: secteur Bastia Nord
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Bastia Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: secteur Bastia Sud
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: corse du sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: corse du sud
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour période initiale est de 200000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - collectivité de Corse (100%) ;- délai global de paiement de 30 jours ;- prix révisables-une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 10%).Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le critère Valeur technique (30.0 %) est décomposé de la manière suivante:1-matériels mis à disposition pour l'exécution du marché. :- descriptif précis du matériel (caractéristiques techniques, puissances de matériels, ancienneté es matériels) - le candidat devra joindre les fiches techniques des matériels proposés.60.0 %2-Modalités d'organisation de la mise à disposition des matériels pour assurer la gestion des pannes, de l'entretien des engins, et le changement des lames d'usures40.0 %
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Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 119-334742 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: le réseau routier de la Collectivité de Corse 20000 Ajaccio
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-334742
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22dec262
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Niolu
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: euromat
Adresse postale: vc Zone Artisanale
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22dec263
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Venaco
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22dec264
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Bozziu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22dec265
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteur Castagniccia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“la valeur de 3 200 000 euros Ht correspond à la durée totale de l'accord cadre à bons de commande qui est de 4 ans. Le montant de l'offre est le montant...”
la valeur de 3 200 000 euros Ht correspond à la durée totale de l'accord cadre à bons de commande qui est de 4 ans. Le montant de l'offre est le montant Maxi Ht sur la durée totale du marché (1an reconductible 3 fois)." Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 oudirection de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, 22 cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tel. 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsicales modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets de la loi "
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Source: OJS 2022/S 218-628175 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022dec266
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: corse du sud
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: loca +
Adresse postale: ld Pernicaggio
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“la valeur de 800 000 euro(s) Ht correspond à la durée totale du Marché qui est de 4 ans (48 mois). Le montant de l'offre est annuel." Modalités de...”
la valeur de 800 000 euro(s) Ht correspond à la durée totale du Marché qui est de 4 ans (48 mois). Le montant de l'offre est annuel." Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 oudirection de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, 22 cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tel. 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsicales modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets de la loi "
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Source: OJS 2022/S 245-709651 (2022-12-15)