location d'avions électriques ou hybrides monomoteurs

ENAC

location d'avions électriques ou hybrides monomoteurs

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: enac
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Adresse postale: 7 avenue édouard belin BP 54005
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +335 62174440 📞
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iIe8gYYtOI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iIe8gYYtOI 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: location d'avions électriques ou hybrides monomoteurs 22S0004
Produits/services: Location de matériel de transport aérien avec équipage 📦
Brève description: location d'avions électriques ou hybrides monomoteurs
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de matériel de transport aérien avec équipage 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: location d'avions électriques ou hybrides monomoteurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Politique en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est composé de 5 tranches. Une tranche ferme et 4 tranches optionnellestranche ferme : Location de 2 avionstranche optionnelle 1 : Location d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 130bis, Rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 035-089651 (2022-02-15)