Objet Champ d'application du marché
Titre: location d'avions électriques ou hybrides monomoteurs
22S0004
Produits/services: Location de matériel de transport aérien avec équipage📦
Brève description: location d'avions électriques ou hybrides monomoteurs
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de matériel de transport aérien avec équipage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: location d'avions électriques ou hybrides monomoteurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Politique en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le marché est composé de 5 tranches. Une tranche ferme et 4 tranches optionnellestranche ferme : Location de 2 avionstranche optionnelle 1 : Location d'un...”
le marché est composé de 5 tranches. Une tranche ferme et 4 tranches optionnellestranche ferme : Location de 2 avionstranche optionnelle 1 : Location d'un troisième aviontranche optionnelle 2 : Location d'un quatrième aviontranche optionnelle 3 : Location d'un cinquième aviontranche optionnelle 4 : Location d'un sixième avion
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 130bis, Rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, à compter de la notification du rejet.Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 035-089651 (2022-02-15)