le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars sans chauffeur : location mensuelle et location ponctuelle. L'Accord-Cadre est mono-attributaire, passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 170 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location D'Autocars sans chauffeur
2022003
Produits/services: Autocars📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars sans chauffeur : location mensuelle et location ponctuelle. L'Accord-Cadre est...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars sans chauffeur : location mensuelle et location ponctuelle. L'Accord-Cadre est mono-attributaire, passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 170 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Chelles
Description du marché:
“location d'autocars sans chauffeur : location mensuelle de 3 autocars et location ponctuelle à la semaine ou au mois” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre reconductible tacitement 3 fois maximum par période de12 mois. La périodicité est donc fixée comme suit : - période initiale : de la date de...”
Description des renouvellements
accord-Cadre reconductible tacitement 3 fois maximum par période de12 mois. La périodicité est donc fixée comme suit : - période initiale : de la date de réception de la notification au 31/12/2022 - deuxième période : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - troisième période : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - quatrième période : du 01/01/2025 au 31/12/2025
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois...”
Liste et brève description des conditions
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société...”
Liste et brève description des critères de sélection
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) - déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - lorsque le candidat est en redressementjudiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - déclaration concernantle chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risquesprofessionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- références de livraisons : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau de la Direction de la commande publique de la Ville de Chelles
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le président de la commission d'appel d'offres avec présence de ses membres, s'ils souhaitent être présents”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 055-141140 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars sans chauffeur : location mensuelle et location ponctuelle.
L'accord-cadre est...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars sans chauffeur : location mensuelle et location ponctuelle.
L'accord-cadre est mono-attributaire, passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 170 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars sans chauffeur : location mensuelle et location ponctuelle.
L'accord-cadre est...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars sans chauffeur : location mensuelle et location ponctuelle.
L'accord-cadre est mono-attributaire, passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 170 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la
commande publique, des marchés ayant...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la
commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent
accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-141140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022003
Titre: location d'autocars sans chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: location des cars marie
Adresse postale: 30 rue Louise Michel
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 580 💰
Source: OJS 2022/S 121-343828 (2022-06-22)