location d'autocars avec et sans chauffeur pour les besoins des services municipaux de la Ville et du CCAS d'ezanville

Commune d'Ezanville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Locabus

Qui ?

• Commune d'Ezanville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-10	Avis de marché
2022-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: SMPAJ-2022-23
Brève description:

location d'autocars avec et sans chauffeur pour les besoins des services municipaux de la Ville et du CCAS d'ezanville

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'ezanville
Adresse postale: place Jules Rodet
Code postal: 95460
Commune postale: Ezanville
Contact
Adresse Internet: https://www.ezanville.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@ezanville.fr 📧
Téléphone: +33 139354488 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Lln85FZvqQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-320836
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

les candidats pourront transmettre des questions via la plateforme, au plus tard le 05/07/2022 à 12 :00.Les réponses du pouvoir adjudicateur seront alors adressées via la plateforme, au plus tard le 08/07/22 à 12 :00.L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au Dossier de Consultation jusqu'au 21 juin

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 296 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1: Location d'autocars sans chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description:

location d'autocars sans chauffeur pour le transport d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties scolaires, périscolaires, jeunesse, séniors et toutes autres activités et sorties organisées par le CCAS et la Ville

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit, pour une période d'un an, trois fois au maximum, par tacite reconduction. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder 4 ans

Intitulé du lot: lot 2: Location d'autocars avec chauffeur
Numéro du lot: 2
Brève description:

location d'autocars avec chauffeur, pour le transport d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties scolaires, périscolaires, jeunesse, séniors et toutes autres activités et sorties organisées par le CCAS et la Ville

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ezanville

france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause d'exécution à caractère environnemental: Dans son mémoire technique, le prestataire devra indiquer les pratiques environnementales appliquées aux modalités d'exécution des prestations et notamment les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'amélioration de la qualité de l'air. Ces éléments du mémoire technique feront l'objet d'une étude particulière par le pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commandes Ville d'Ezanville + CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) d'Ezanville

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ezanville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950229100012
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale (Ccas) d''ezanville
Numéro d'enregistrement national: 26950053400012
Adresse postale: 4 bis rue Anglade
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Point de contact: Service marché publics et affaires juridiques Ville d'Ezanville Mme Still Natacha
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France-Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 114-320836 (2022-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-504429
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-320836
Numéro JO-S: 179

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom: locabus
Adresse postale: zac de la Villette aux Aulnes
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77291
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164675959 📞
Courrier électronique: locabus@splcarsetbus.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.splcarsetbus.fr/locabus/ 🌏
Valeur totale du marché: 138 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 179-504429 (2022-09-12)

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